Renoncez à votre contrat ici

Nous vous rappelons ci-après les conditions selon lesquelles vous pouvez renoncer à votre contrat. 

Pour rappel à compter de la date de demande de renonciation, vous ne pourrez plus prétendre à une indemnisation au titre de la police.

Pour plus d'information reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d'assurance.

Les délais de renonciation varient selon les types de contrat :

*1. Assurance en complément de l'achat d'un bien ou service*

Sur le fondement de l'article L.112-10 du Code des assurances, si vous avez souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur, vous pouvez renoncer à ce contrat dans les conditions suivantes :

*Délai de renonciation de 30 jours calendaires :*

- à compter de la conclusion du contrat;

- à compter du paiement de la première prime d'assurance en cas de période initiale de gratuité.

*2. Assurance souscrite à distance*

Sur le fondement de l'article L.112-2-1 du Code des assurances, si vous avez conclu un contrat  à distance à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, vous disposez d'un droit de renonciation que vous pouvez exercer dans les conditions suivantes :

*Délai de renonciation de 14 jours :" 

à compter de la conclusion du contrat ou de la réception des informations précontractuelles si celle-ci est postérieure à la conclusion [note to self: à remplacer par signature à compter du 1er janvier 2027] du contrat. par nos équipes.