Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour l’Accès des Courtiers au Broker Policy Hub

Veuillez lire attentivement avant d’accéder à ce Portail :

Votre accès et l’utilisation de ce Portail sont soumis à ces CGU, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. L’utilisation de vos Identifiants pour accéder et utiliser ce Portail constitue votre acceptation et votre engagement à respecter ces CGU. Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas être lié par l’un de ses termes, vous ne devez pas accéder ou utiliser ce Portail ; veuillez contacter Chubb pour désactiver vos Identifiants.

Ce Portail est la propriété de Chubb qui en assure également la maintenance. Chubb est constitué de sociétés d’assurance et de réassurance agréées ou autorisées à exercer des activités d’assurance et/ou de réassurance dans divers pays et juridictions à travers le monde. Chubb comprend également des sociétés fournissant des services à l’industrie de l’assurance et à d’autres clients.

Les présentes CGU peuvent être modifiées, complétées ou actualisées par Chubb à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, tout nouveau Contenu ajouté à ce Portail sera également soumis aux présentes CGU à compter de la date de cet ajout. Vous êtes invité à consulter régulièrement le Portail pour prendre connaissance des mises à jour et modifications.

Le contenu de ce Portail ne doit pas être utilisé dans un pays ou une juridiction, ni par des personnes, lorsque cette utilisation est contraire à la loi ou à la réglementation. Si cela vous concerne, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les informations contenues dans ce Portail.

Compte tenu des restrictions réglementaires, notamment en matière d’assurance, le Contenu de ce Portail peut ne pas être accessible à tous les utilisateurs. Le Contenu peut également varier selon le pays, et ne sont pas proposés par toutes les sociétés Chubb. De même le Contenu  peut ne pas être disponible ou adapté dans tous les pays.

LE CONTENU DU PORTAIL NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE NI UNE INVITATION À ACHETER UN PRODUIT D’ASSURANCE CHUBB OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE CHUBB.

Tous les droits non expressément accordés dans ces CGU sont réservés par Chubb.

Dans ces CGU, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

Chubb : Chubb Group Holdings Inc. et/ou une ou plusieurs de ses filiales ou sociétés en coentreprise au sein du groupe Chubb.

Contenu : Informations et matériaux pouvant inclure des détails sur les polices d’assurance, des formulaires et avenants, des assurés, et autres informations relatives aux produits et services d’assurance proposés ou assurés par Chubb ; textes, illustrations, graphiques, logos, icônes, œuvres, et autres informations ; logiciels propriétaires ou tiers utilisés pour fournir les fonctionnalités du Portail.

Compte : Les Identifiants et le Contenu du Portail mis à disposition du Titulaire de licence ;

Données Personnelles : Informations relatives à une personne identifiable (par exemple, un assuré) et soumises aux lois et/ou réglementations sur la protection des données.

Identifiants : La combinaison d’identifiants uniques au Titulaire de licence, tels que nom d’utilisateur et mot de passe, permettant au Titulaire de licence d’accéder à son Compte.

Informations Confidentielles : Toutes les données, documents, technologies ou autres matériaux non publics détenus, générés ou traités via le Portail, y compris les Données Personnelles telles que définies ci-dessous.

Licence : L’autorisation non exclusive, non transférable et révocable accordée selon la section 3.

Portail : Ce site web exclusif et son contenu, exploité par Chubb et mis à disposition des Titulaires de licence pour accéder à des polices d’assurance.

Sites Externes : Sites web et ressources externes au Portail.

Titulaire de licence / vous / votre : L’utilisateur à qui Chubb a accordé une Licence pour accéder et utiliser le Portail.

3.1 Chubb accorde au Titulaire de licence une Licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Portail uniquement dans le but de consulter les polices d’assurance de ses clients et les informations associées.

3.2 Vous reconnaissez que la Licence est accordée selon ces CGU et sous réserve des stipulations suivantes :

1. Chubb peut, à sa discrétion, modifier ou interrompre le Portail, le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Chubb ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification ou interruption de tout ou partie du Portail ou du Contenu.
   
   
2. Le Portail et le Contenu ont été préparés et compilés par Chubb pour la commodité des Titulaires de licence et ne sont pas destinés à constituer un service, un conseil ou une recommandation sur lesquels un utilisateur peut se fier exclusivement. Chubb a déployé des efforts raisonnables pour collecter, préparer et fournir un contenu de qualité, mais ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation.

3.3 Chubb se réserve le droit de révoquer immédiatement votre accès au Portail et de résilier votre Licence, sans préavis, en cas de violation de ces CGU ou si Chubb soupçonne raisonnablement une activité frauduleuse, non autorisée ou illégale.

3.4 Une Licence prend fin sur notification de Chubb au Titulaire de licence ou automatiquement par expiration naturelle, par exemple lorsque le Titulaire de licence quitte son poste ou son employeur et n’a plus besoin ou droit d’accéder au Portail. Un Titulaire de licence peut également résilier sa Licence à tout moment en adressant une notification écrite à Chubb. Après résiliation par l’une ou l’autre partie ou expiration de la Licence, l’ancien Titulaire de licence doit détruire de manière sécurisée ses Identifiants et tout Contenu hors ligne qu’il a obtenu depuis le Portail (conformément aux présentes CGU) et ne doit plus accéder au Portail.

4.1 Utilisation autorisée :
Le Titulaire de licence doit utiliser le Portail conformément à la licence accordée selon ces CGU et aux lois applicables.

4.2 Utilisation interdite :
Il est interdit, et vous acceptez expressément de ne pas accéder ou utiliser le Portail :

1. Si la société pour laquelle vous accédez au Portail (c’est-à-dire un courtier) ne possède pas, ou ne possède plus, les enregistrements et autorisations nécessaires pour exercer des activités d’assurance dans le(s) territoire(s) concerné(s) ;
   
   
2. À toute fin illégale, non autorisée, frauduleuse ou malveillante ou à toute utilisation autre que l’objectif professionnel pour lequel le Portail est destiné ;
   
   
3. D’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur ;
   
   
4. Pour interférer avec l’utilisation et la jouissance du Portail par toute autre partie ;
   
   
5. Pour accéder sans autorisation à tout autre compte, que ce soit par l’utilisation d’Identifiants qui ne sont pas les vôtres ou par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen.

4.3 Activités restreintes :
Sauf disposition mentionnée dans ces CGU, vous vous engagez à ne pas utiliser le Portail pour (ou tenter de) :
 

1. Faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, altérer ou autrement modifier le Portail ou son Contenu ;
   
   
2. Participer à des activités susceptibles de nuire à sa fonctionnalité ou à sa sécurité ;
   
   
3. Accéder à du Contenu que Chubb n’a pas l’intention de mettre à votre disposition (par exemple, les polices d’assurance de clients Chubb qui ne sont pas vos clients) ;
   
   
4. Extraire, télécharger (autrement que par la mise en cache de page), reproduire, (re)vendre ou exploiter autrement le Contenu à des fins commerciales ou au-delà des niveaux nécessaires à des fins légitimes, sauf avec le consentement exprès et préalable de Chubb.
    

4.4 Identifiants et sécurité :
Chubb fournira à chaque Titulaire de licence des Identifiants. Vous ne devez divulguer vos Identifiants à quiconque et devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au Portail via l’utilisation de vos Identifiants (par exemple, en vous déconnectant complètement de votre Compte à la fin de chaque session). Vous ne pouvez pas utiliser les Identifiants ou le Compte de quelqu’un d’autre, avec ou sans l’autorisation du titulaire du compte.

Vous acceptez de notifier immédiatement Chubb de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants ou de toute autre violation de la sécurité du Portail dont vous avez connaissance.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Chubb ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir résultant de l’utilisation de vos Identifiants ou de votre Compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance.

4.5 Droits de surveillance :
Chubb se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Portail à tout moment, comme elle le juge approprié, et de prendre toute mesure pour restreindre ou atténuer tout comportement qui, selon Chubb, pourrait être illégal, exposer Chubb à des risques ou responsabilités, violer ces CGU ou être incompatible avec l’objectif de la Licence.

5.1 Conformité aux lois sur les données :
Les deux parties s’engagent à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les parties agiront en tant que responsables indépendants du traitement des Données Personnelles.

5.2 Traitement des Données Personnelles :
Le Titulaire de licence peut traiter les Données Personnelles accessibles via le Portail aux fins expressément autorisées par ces CGU.

Chubb traitera toute Donnée Personnelle conformément à sa Déclaration de confidentialité applicable, disponible sur le Portail et sur

5.3 Notification de violation de données :
Le Titulaire de licence doit informer rapidement Chubb dès qu’il prend connaissance d’un accès accidentel ou non autorisé ou d’une perte de Données Personnelles.

5.4 Cookies et technologies de suivi :
Le Portail peut utiliser des cookies et autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la politique de cookies sur le Portail.

6.1 Disponibilité du service :
Le Portail a été préparé par Chubb pour la commodité des Titulaires de licence. Chubb s’efforcera raisonnablement de garantir que le Portail est disponible pendant les heures de bureau habituelles, sous réserve de la maintenance planifiée ou d’événements imprévus. Cependant, Chubb ne garantit ni ne déclare la disponibilité du Portail et n’accepte aucune responsabilité en cas d’indisponibilité. Chubb n’est pas tenue de fournir un préavis, avancé ou autre, concernant toute maintenance ou tout problème entraînant une interruption.

6.2 Limitations du service :
Chubb a déployé des efforts raisonnables pour garantir que le Contenu mis à disposition via le Portail est exact et complet, mais ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation. Tout le Contenu est fourni « en l’état ».

6.3 Disponibilité du contenu :
Vous êtes responsable de maintenir votre propre accès aux données ou informations pouvant inclure du Contenu, indépendamment de votre utilisation du Portail. Chubb ne sera pas responsable de toute perte, suppression ou corruption de Contenu sur le Portail, quelle qu’en soit la cause.

7.1 Droits d’auteur :
Sauf indication contraire, tout contenu figurant, tout le Contenu apparaissant sur ce Portail est la propriété de Chubb ou des fournisseurs de contenu tiers et est protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

7.2 Marques et marques de service :
Certaines marques sont des marques déposées de Chubb. Le nom de domaine de ce Portail, les logos Chubb, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés et icônes de bouton sont des marques de service, marques, logos et/ou habillages commerciaux de Chubb. Toutes les autres marques, marques de service, habillages commerciaux, noms de produits, noms de sociétés ou logos, qu’ils soient enregistrés ou non, sur le Portail sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. En plus de respecter toutes les lois applicables, vous acceptez de ne pas utiliser ces marques, marques de service, élément d’habillage commercial ou autres logos de ce Portail sans l’autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.

8.1 Hyperliens :
Le Portail peut contenir des hyperliens ou des références à des Sites Externes. Ceux-ci sont fournis pour votre commodité et peuvent être retirés sans préavis ; veuillez informer Chubb s’ils ne fonctionnent pas correctement.

8.2 Utilisation des Sites Externes :
Votre utilisation des Sites Externes est soumise à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et autres politiques applicables. En cliquant sur des hyperliens, vous reconnaissez quitter le Portail et accéder à des Sites Externes ; ce transfert peut ne pas toujours être évident, en particulier si le Site Externe est détenu et exploité par Chubb. Il est donc conseillé de prendre connaissance des conditions et politiques des Sites Externes après avoir cliqué sur des hyperliens dans le Portail.

8.3 Sites externes tiers :
Chubb n’a aucun contrôle sur le contenu, les conditions, les politiques ou les pratiques des Sites Externes tiers et n’accepte aucune responsabilité pour tout contenu, matériel ou information disponible sur ou via ceux-ci.

9.1 DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHUBB NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, MÊME SI CHUBB A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PORTAIL, LE CONTENU OU VOTRE COMPTE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL EST CONDITIONNÉE PAR VOTRE RENONCIATION À TOUT DROIT DE POURSUIVRE CHUBB OU SES FILIALES DIRECTEMENT OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL.

9.2 Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité résultant de décès, de blessures corporelles ou de fraude ou lorsqu’elles ne sont pas expressément autorisées par les lois applicables.

9.3 Indemnisation :
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chubb et ses filiales contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) qu’ils pourraient encourir en raison de votre violation de ces CGU ou de votre mauvaise utilisation du Portail.

10.1 Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

10.2 Tout litige pouvant découler de ou en relation avec ces CGU sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

10.3 Si une disposition de ces CGU est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

11.1 Accord complet :
Ces CGU, la Déclaration de confidentialité de Chubb et toute autre politique ou condition que Chubb peut publier sur le Portail de temps à autre constituent l’accord complet entre Chubb et les Titulaires de licence concernant leur utilisation du Portail et remplacent tout accord antérieur entre les parties (y compris les versions antérieures de ces CGU).

11.2 Utilisateurs internationaux :
Le Portail est contrôlé et exploité de manière centralisée par Chubb mais peut être accessible par des Titulaires de licence dans des juridictions au sein et en dehors de l’Union européenne, y compris de manière transfrontalière. Chubb ne garantit pas que le Portail est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction spécifique ou que l’accès au Contenu depuis une juridiction spécifique est conforme à toutes les lois applicables. Les Titulaires de licence sont responsables de veiller à ce que leur accès au Portail soit conforme aux lois applicables, y compris celles protégeant le traitement et le transfert transfrontalier des Données Personnelles.

11.3 Notifications :
Toutes les notifications dans le cadre de ces CGU doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse e-mail associée à un Compte (pour un Titulaire de licence) ou à l’adresse e-mail figurant dans le pied de page du Portail (pour Chubb).

11.4 Accessibilité :
Chez Chubb, nous sommes fiers de notre inclusivité et de notre service d’exception, et nous nous engageons activement dans une initiative continue visant à garantir que le contenu web de Chubb soit accessible au plus grand nombre, indépendamment de la technologie ou la capacité. Nous modifions et améliorons fréquemment notre contenu web et nous efforçons d’améliorer l’accessibilité de notre site pour les personnes en situation de handicap conformément aux directives du Consortium World Wide Web (WCAG) 2.0, niveau A et AA et autres directives applicables.
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