5 choses à savoir sur les risques de Responsabilité Civile
Le domaine de la Responsabilité Civile est large et complexe. Les risques de Responsabilité Civile peuvent ainsi menacer la pérennité de l’entreprise s’ils ne sont pas prévenus et gérés.
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La Responsabilité Civile va au-delà de l’obligation de sécurité
L’entreprise en tant qu’employeur a une obligation générale de sécurité envers ses employés. Toutefois, sa responsabilité va encore au-delà puisqu’elle concerne non seulement les employés, mais aussi les tiers. Cela inclut les clients de l’entreprise, ainsi que toute autre personne pouvant subir un dommage du fait de l’activité de l’entreprise ou de l'un de ses produits.
La Responsabilité Civile de l’entreprise peut donc être mise en jeu du fait, entre autres, d’un produit défectueux, d’une pollution sur un terrain voisin ou d’une glissade dans un point de vente.
Toutefois, pour que la responsabilité de l’entreprise puisse être retenue, trois éléments doivent impérativement être réunis et prouvés :
- L’existence d’un dommage (corporel, matériel ou immatériel)
- Une faute commise par l’entreprise
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage
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Les 2 leviers de prévention des risques de Responsabilité Civile
La prévention des risques de Responsabilité Civile vise à accompagner les entreprises dans la gestion et la maîtrise de leurs risques.
Pour limiter les impacts financiers et une atteinte à l’image de l’entreprise, il est possible de prendre en amont des mesures visant à :
- réduire la fréquence de survenance du dommage. L’objectif est alors d’éviter que le risque ne se réalise
- réduire l’intensité du dommage. Si la réalisation du risque ne peut pas être totalement évitée, il est alors nécessaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour en réduire au maximum les conséquences
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Les facteurs de risques de Responsabilité Civile sont multiples
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles la responsabilité de l’entreprise peut être mise en cause et toutes les activités commerciales et industrielles sont concernées.
De plus, de nombreux facteurs peuvent venir accroître le risque de Responsabilité Civile comme le secteur d’activité, la zone d’intervention géographique, la taille de l’entreprise, la culture interne, la politique de gestion des risques, etc.
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Il existe plusieurs types de Responsabilité Civile
Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe pas une seule et unique Responsabilité Civile. Elle se décline en plusieurs volets.
La RC Professionnelle, pour commencer, concerne les erreurs et fautes commises dans le cadre d'une activité professionnelle.
On retrouve également la Responsabilité Civile produit qui vise à réparer les dommages causés par un produit mis en circulation par l’entreprise ou encore la Responsabilité Civile exploitation. Cette dernière va être actionnée en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou en cas de mise en cause de l’assuré dans le cadre de l’exploitation de son entreprise avant la livraison du produit. Dans ce cas, une faute inexcusable de l’entreprise devra être prouvée.
Enfin, la Responsabilité Civile s’applique également à des secteurs d’activités particuliers comme les entreprises informatiques et SSII ou les entreprises des Sciences de la Vie.
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Une couverture efficace des risques de Responsabilité Civile nécessite une parfaite connaissance de vos produits et processus
Choisir une assurance Responsabilité Civile ne doit pas se limiter à se conformer à une exigence légale. Pour que votre contrat puisse vous couvrir efficacement en cas de sinistre, il est essentiel qu’il soit parfaitement adapté aux besoins de votre entreprise.
Cela implique de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par des ingénieurs prévention Responsabilité Civile en mesure d’analyser votre situation et vos problématiques spécifiques.
Bien comprendre les produits que vous fabriquez, leur fonction et leurs caractéristiques permet ainsi d’évaluer la sensibilité du produit, c’est-à-dire le niveau de risque qu’il représente une fois mis sur le marché.
Les risques de Responsabilité Civile font partie du quotidien des entreprises. Elles doivent se prémunir contre les conséquences financières et l’atteinte à l’image qu’un sinistre pourrait engendrer. C’est pourquoi, le choix d'une assurance Responsabilité Civile adapté et efficace pour la couverture de vos risques constitue un véritable enjeu stratégique.
Ce document est d’ordre informatif et constitue une ressource à utiliser conjointement avec les recommandations de vos conseillers en assurance entreprise dans le cadre de votre programme de prévention des sinistres. Il s’agit d’une simple présentation qui n’a pas vocation à se substituer à un rendez-vous avec votre courtier d’assurance ou à des recommandations d’ordre juridique, technique et professionnel. Chubb est le nom commercial utilisé pour désigner les filiales de Chubb Limited qui fournissent des services d’assurance et connexes. Pour obtenir une liste de ces filiales, veuillez consulter notre site Web sur www.chubb.com. Certains produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Cette communication comporte uniquement des présentations de produit. La couverture est soumise à la langue des polices d’assurance réellement émises.
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