Assurance contre les pertes d’exploitation et principes de base de la garantie

La plupart des entreprises reconnaissent l’importance d’assurer leurs locaux et leurs actifs contre les dommages ou le risque de responsabilité civile. Toutefois, pour couvrir les frais d’exploitation et les pertes de revenus dans le cas où certaines catastrophes entraîneraient la fermeture temporaire d’une entreprise, il existe une autre protection essentielle à prendre en compte, soit l’assurance pertes d’exploitation.

Consultez cette foire aux questions pour en apprendre davantage sur l’assurance pertes d’exploitation et sur la façon dont elle peut aider votre entreprise à se rétablir après un sinistre couvert. N’oubliez pas que les polices individuelles peuvent varier de manière significative. Il est donc toujours important de passer en revue vos options de couverture avec votre courtier.

L’assurance pertes d’exploitation, parfois appelée assurance revenu d’entreprise, peut faire partie d’une police d’assurance commerciale standard ou être souscrite sous forme d’avenant à une police ou à un forfait de polices d’assurance de biens. Elle couvre les frais d’exploitation et la perte de revenus pendant une période déterminée, encourus par une entreprise qui ferme ses portes ou est incapable de fonctionner normalement à la suite de dommages matériels aux locaux de l’entreprise causés par un risque couvert.

Par exemple, si un magasin au détail doit fermer ses portes à cause d’un incendie, rendant la vente de marchandises et la production de revenus impossibles pendant la période de réparation, une assurance pertes d’exploitation peut aider à compenser les pertes de revenus et les dépenses quotidiennes nécessaires (comme les salaires et les impôts).

Les polices d’assurance commerciales varient d’une compagnie d’assurance à l’autre, mais la couverture pertes d’exploitation inclut généralement une compensation pour :

• Pertes de revenus - basée sur des dossiers financiers antérieurs
• Paiements hypothécaires, de loyer et de location
• Salaires d’employés
• Impôts et remboursements de prêt - dus pendant la période couverte
• Frais de déménagement - si l’entreprise doit déménager à un nouvel emplacement ou à un emplacement temporaire en raison de dommages matériels aux locaux de l’entreprise

L’assurance « revenu d’entreprise » est normalement pareille à l’assurance « pertes d’exploitation », les deux termes étant souvent interchangeables. Les assureurs utilisent l’un ou l’autre selon leurs offres de produits.

En règle générale, une perte d’exploitation n’est couverte que si elle résulte d’une perte matérielle ou de dommages matériels couverts. Votre police décrit les événements spécifiques qui déclenchent une couverture pour pertes d’exploitation.

La plupart des polices d’assurance pertes d’exploitation offrent une « période de restauration » (également appelée « période de responsabilité » ou « période d’indemnisation »). Il s’agit de la durée pendant laquelle une police aide à couvrir les pertes de revenu et les dépenses subies pendant une restauration d’entreprise. Ces polices limitent généralement la période à un certain nombre de jours consécutifs, mais il est possible d’obtenir une période prolongée. Assurez-vous donc de discuter des risques et des options de couverture avec un spécialiste en assurance.

Parfois, les polices d’assurance pertes d’exploitation comportent une « période d’attente », c’est-à-dire un nombre déterminé de jours après la survenance du dommage matériel, avant que la couverture de la police pour pertes d’exploitation ne soit déclenchée.

Une bonne règle de base consiste à utiliser les revenus bruts et les projections de l’entreprise pour estimer les bénéfices futurs et déterminer le montant de couverture approprié. Votre courtier peut vous aider à cet égard.

Le coût d’une assurance pertes d’exploitation dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• le secteur d’activité;
• le nombre d’employés;
• le montant des garanties;
• l’historique de pertes antérieures;
   

Votre emplacement peut également avoir une incidence sur les primes de police. Par exemple, si l’entreprise se trouve dans une région où le risque de certains périls couverts est plus élevé, les primes de l’assurance pertes d’exploitation pourraient augmenter.

Lorsque vous passerez en revue vos besoins en matière de pertes d’exploitation avec votre courtier, vous voudrez peut-être discuter de la possibilité d’inclure les garanties suivantes ou de les ajouter sous forme d’avenant :

• Assurance dépenses supplémentaires - couvre les frais nécessaires pendant la période de restauration que l’entreprise n’aurait pas engagés s’il n’y avait pas eu de dommages matériels à la propriété. Ces dépenses sont généralement liées à la limitation de la durée de fermeture totale ou partielle de l’entreprise et/ou au maintien de ses activités pendant la période de restauration. Par exemple, les dépenses liées à la réinstallation temporaire des activités commerciales dans un autre bâtiment, ou la nécessité de payer des heures supplémentaires pour embaucher d’autres employés.
• Ordonnance ou loi (parfois appelée ordonnance commerciale) - pour les polices qui couvrent les dépenses supplémentaires liées à la réparation d’un bâtiment pour le rendre conforme aux normes, l’ordonnance ou la loi peut également couvrir les pertes d’exploitation découlant de la période accrue de temps nécessaire pour les réparations.
• Autorité civile - étend la couverture des pertes d’exploitation aux pertes subies lorsqu’un ordre d’une autorité civile (par exemple, une entité gouvernementale d’État, locale ou fédérale) interdit l’accès aux locaux de votre entreprise à la suite de dommages matériels causés par un risque couvert à une propriété adjacente ou voisine (si cette propriété appartient à une catégorie couverte par la police).