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La garantie responsabilité civile des administrateurs et dirigeants et des entités de Chubb est spécialement conçue pour aider à protéger les biens personnels des dirigeants et des administrateurs d’une entreprise privée ainsi que le bien-être financier de l’entreprise même. En tant que dirigeant ou administrateur d’une entreprise, vous pouvez être tenu personnellement responsable de vos décisions de gestion.

Faits saillants

  • La définition étendue d’un assuré comprend l’organisation mère, les filiales, les dirigeants ou administrateurs, y compris les équivalents étrangers, les membres des comités consultatifs, les conseils d’administration et les comités de gestion, les employés, et les bénévoles à travers le monde
  • Couverture automatique des administrateurs externes pour les organismes sans but lucratif offerte pour les personnes assurées
  • Sous-limite de 500 000 $ pour la couverture des coûts d'évaluation de produits dérivés pour les détenteurs de titres
  • Limite de garantie supplémentaire optionnelle de type « Side A » de 1 000 000 $ pour les cadres dirigeants
  • La définition étendue d’une réclamation pour les personnes assurées comprend :
    • Demandes écrites pour réparation pécuniaire ou non pécuniaire
    • Poursuite au civil et au criminel
    • Démarches réglementaires, procédures administratives et procédures d'arbitrage officielles
    • Demandes d'extradition
    • Couverture des coûts de type « Side A » pour la défense liée à une citation à comparaître
  • Amendes civiles et amendes administratives, là où elles sont assurables pour les personnes assurées, y compris les amendes administratives en vertu de la loi américaine relative aux manœuvres frauduleuses à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act, FCPA)
  • L’exclusion simplifiée assuré c. assuré comprend des exceptions pour la perte financière, les anciens cadres dirigeants après un an, les réclamations hors des États-Unis et du Canada, les réclamations de dénonciateur et d'assurance-emploi par rapport aux personnes assurées, et les réclamations d’employés actionnaires non-cadres
  • Les exclusions relatives à la conduite comprennent le langage final sans appel de l’arbitrage
  • Couverture pour placement privé et premier appel public à l'épargne (PAPE) ayant échoué
  • Offre une exception de type « Side A » complète pour l’exclusion relative à la pollution
  • Soumission garantie dans le cadre d’un PAPE, dont une protection pour les tournées de présentation