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Vos conseillers juridiques internes vous offrent des services juridiques qui sont habituellement délégués à des cabinets d'avocats externes et vos avocats salariés sont exposés à des risques supplémentaires en matière de responsabilité civile, particulièrement auprès de tiers qui ne sont pas leurs clients.

Faits saillants

Avantages
  • Aide à protéger contre les risques découlant d’un large éventail d’activités liées aux conseils juridiques internes
Protection
  • Aide à protéger contre les risques découlant d’un large éventail d’activités liées aux conseils juridiques internes, notamment :
    • Tâches de gestion des ressources humaines, comme la réductif d’effectif
    • Vérification des publicités, communiqués de presse et autres communications
    • Lettres d’opinion ou commentaires relatifs à la situation financière d’une entreprise
    • Dépôts auprès de conseils et d’organismes de réglementation
    • Approbation du libellé de contrats utilisés avec des fournisseurs externes ou clients
    • Services juridiques bénévoles ou pro bono
    • Réponses aux plaintes de clients
  • Couvre :
    • Avocat général salarié, y compris les techniciens juridiques, les notaires publics, et les avocats contractuels temporaires et indépendants
    • Services juridiques professionnels rendus à l’entreprise et à ses filiales, ainsi qu’à des fondations, des fiducies caritatives, et des comités d'action politique lorsque ces derniers sont contrôlés par l’organisation mère