Un incident de pollution ou une perte peut sérieusement affecter les opérations, les finances et même la réputation d’un entrepreneur. Il est donc essentiel de souscrire à une police conçue spécifiquement pour vos besoins de protection liés à ce domaine.
Faits saillants
Avantages
- Définition étendue des conditions de pollution, dont la présence de champignons et de légionelle
- La définition d’un dommage à un bien comprend les dommages aux ressources naturelles
- Couverture intégrée pour les frais de transport et d’intervention d’urgence
- Option pour couverture personnalisée, dont une couverture globale liée à la pollution d’une surface construite et des exigences additionnelles d’un projet
Alertes en cas d’incident environnemental – Notre programme complémentaire a été conçu pour aider nos clients à embaucher et à affecter des entrepreneurs qualifiés en intervention en cas d’incidents, à surveiller les frais de nettoyage et à mitiger les responsabilités civiles potentielles liées aux rejets dans l’environnement.
Couverture
Les programmes peuvent être adaptés aux comptes de toute taille :
- Plusieurs types de polices disponibles, dont : pratiques, projets et garantie de continuité complémentaire
- Couverture pour les multinationales locales et basées au Canada offrant des services à l’étranger
- Couverture pour le travail effectué par ou au nom de l’assuré désigné
- Aucune exclusion à la police de base pour les défauts de construction ou les infiltrations d’eau
- Police basée sur la datation des sinistres ou des événements
- Couverture intégrée pour opérations complétées sur la base d’événement
- Police spécifique aux pratiques (Police pour les pratiques pour une durée maximale de 2 ans/Police d’une période correspondant à la durée d’un projet spécifique : conditions offertes pour une période maximale de 17 ans)
- Événements de pollution soudains, accidentels ou graduels
- Couverture du transport incluse
- Termes « limon », « sol » et « sédimentation » compris dans la définition des conditions de pollution
- Couverture intégrée pour les frais d’intervention d’urgence
- Délai d’intervention d’urgence de 7 jours
- Couverture pour moisissures
- Couverture pour légionelle
- Couverture basée sur les événements pour les sites d’évacuation non possédés
- Couverture des endroits possédés ou loués
- Couverture pour gestion d’événement catastrophique
- Défense surpassant les limites disponible
- Couverture des sites possédés disponible pour les endroits possédés ou loués par l’entrepreneur
- Les pertes incluent les amendes, les pénalités et les dommages-intérêts civils
- Aucune juridiction et lieu ou choix des dispositions légales
- La définition de pollution comprend l’abandon illicite
- Disponible pour la gestion d’événement catastrophique
- Les polices d’un projet peuvent être écrite conformément à « OCIPS », « CCIPS » ou spécifiquement pour les risques d’un projet liés à la santé
Minimums et limites
- Minimum de la franchise auto-assurée : 5 000 $
- Prime minimale variant entre 1 500 $ à 5 000 $
- Capacité disponible jusqu’à 50 M$ par limite globale, incluant les honoraires de la défense juridique
Client type
La plupart des entrepreneurs commerciaux, conditionnel aux lignes directrices de souscription, dont :
- Charpenterie ou menuiserie
- Construction civile
- Bétonnage
- Gestion de projets de construction
- Pose de cloisons sèches
- Environnement électrique
- Excavation/Développement d’un site
- Construction générale
- Travaux publics/Ponts
- Isolation
- Aménagement paysager
- Maçonnerie
- Installation de CVCA
- Peinture
- Plomberie
- Toiture
- Rues et artères routières
Formulaires/Applications
Ressources utiles