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Responsabilité environnementale pour les entrepreneurs
Un incident de pollution ou une perte peut sérieusement affecter les opérations, les finances et même la réputation d’un entrepreneur. Il est donc essentiel de souscrire à une police conçue spécifiquement pour vos besoins de protection liés à ce domaine.
Faits saillants
Avantages
Définition étendue des conditions de pollution, dont la présence de champignons et de légionelle
La définition d’un dommage à un bien comprend les dommages aux ressources naturelles
Couverture intégrée pour les frais de transport et d’intervention d’urgence
Option pour couverture personnalisée, dont une couverture globale liée à la pollution d’une surface construite et des exigences additionnelles d’un projet
Alertes en cas d’incident environnemental – Notre programme complémentaire a été conçu pour aider nos clients à embaucher et à affecter des entrepreneurs qualifiés en intervention en cas d’incidents, à surveiller les frais de nettoyage et à mitiger les responsabilités civiles potentielles liées aux rejets dans l’environnement.
Couverture
Les programmes peuvent être adaptés aux comptes de toute taille :
Plusieurs types de polices disponibles, dont : pratiques, projets et garantie de continuité complémentaire
Couverture pour les multinationales locales et basées au Canada offrant des services à l’étranger
Couverture pour le travail effectué par ou au nom de l’assuré désigné
Aucune exclusion à la police de base pour les défauts de construction ou les infiltrations d’eau
Police basée sur la datation des sinistres ou des événements
Couverture intégrée pour opérations complétées sur la base d’événement
Police spécifique aux pratiques (Police pour les pratiques pour une durée maximale de 2 ans/Police d’une période correspondant à la durée d’un projet spécifique : conditions offertes pour une période maximale de 17 ans)
Événements de pollution soudains, accidentels ou graduels
Couverture du transport incluse
Termes « limon », « sol » et « sédimentation » compris dans la définition des conditions de pollution
Couverture intégrée pour les frais d’intervention d’urgence
Délai d’intervention d’urgence de 7 jours
Couverture pour moisissures
Couverture pour légionelle
Couverture basée sur les événements pour les sites d’évacuation non possédés
Couverture des endroits possédés ou loués
Couverture pour gestion d’événement catastrophique
Défense surpassant les limites disponible
Couverture des sites possédés disponible pour les endroits possédés ou loués par l’entrepreneur
Les pertes incluent les amendes, les pénalités et les dommages-intérêts civils
Aucune juridiction et lieu ou choix des dispositions légales
La définition de pollution comprend l’abandon illicite
Disponible pour la gestion d’événement catastrophique
Les polices d’un projet peuvent être écrite conformément à « OCIPS », « CCIPS » ou spécifiquement pour les risques d’un projet liés à la santé
Minimums et limites
Minimum de la franchise auto-assurée : 5 000 $
Prime minimale variant entre 1 500 $ à 5 000 $
Capacité disponible jusqu’à 50 M$ par limite globale, incluant les honoraires de la défense juridique
Client type
La plupart des entrepreneurs commerciaux, conditionnel aux lignes directrices de souscription, dont :