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Conditions Générales D’Utilisation (CGU) Pour L’Accès Des Courtiers Au Broker Policy Hub

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d’accéder à ce Portail:

Votre accès et utilisation de ce Portail sont soumis à ces CGU, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. L’utilisation de vos Identifiants pour accéder et utiliser ce Portail constitue votre acceptation et votre engagement à respecter ces CGU. Si vous n’acceptez pas ou ne souhaitez pas être lié par l’un de ses termes, vous ne devez pas accéder ni utiliser ce Portail ; veuillez contacter Chubb pour désactiver vos Identifiants.
 

1. ACCÈS GÉNÉRAL ET CONTENU

Ce Portail est la propriété de Chubb et est maintenu par Chubb. Chubb est composé de sociétés d’assurance et de réassurance agréées ou autrement autorisées à exercer des activités d’assurance et/ou de réassurance dans divers pays et juridictions à travers le monde. Chubb inclut également des sociétés fournissant des services à l’industrie de l’assurance et à d’autres clients.

Ces CGU peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour par Chubb à tout moment sans préavis. Sauf indication contraire, tout nouveau Contenu ajouté à ce Portail sera également soumis à ces termes à compter de la date de cet ajout. Il est recommandé de consulter régulièrement le Portail pour les mises à jour et modifications.

Le contenu du Portail ne doit pas être utilisé dans un pays ou une juridiction, ni par des personnes, lorsque cette utilisation constituerait une violation de la loi ou de la réglementation. Si cela vous concerne, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les informations de ce Portail.

En raison de diverses restrictions réglementaires en matière d’assurance et autres, certains contenus décrits sur ce Portail peuvent ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs. Le contenu peut également varier selon la juridiction et ne pas être proposé par toutes les sociétés Chubb, ni être disponible ou adapté à toutes les juridictions.

LE CONTENU DU PORTAIL NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE NI UNE INVITATION À ACHETER UN PRODUIT D’ASSURANCE CHUBB OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE CHUBB.

Tous les droits non expressément accordés dans ces CGU sont réservés par Chubb.

 

2. DÉFINITIONS

Dans ces CGU, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

Compte: Les Identifiants et le Contenu du Portail mis à disposition d’un Licencié ;

Chubb: Chubb Group Holdings Inc. et/ou une ou plusieurs de ses filiales ou sociétés en coentreprise au sein du groupe Chubb ;

Informations Confidentielles: Toutes les données, documents, technologies ou autres matériaux non publics détenus, générés ou traités via le Portail, y compris les Données Personnelles ;

Contenu: Informations et matériaux pouvant inclure des détails sur les polices d’assurance, des formulaires, des avenants, des assurés, et autres informations relatives aux produits et services d’assurance proposés ou assurés par Chubb ;

Identifiants: La combinaison d’identifiants uniques au Licencié, tels que nom d’utilisateur et mot de passe, permettant au Licencié d’accéder à son Compte ;

Sites Externes: Sites web et ressources externes au Portail ;

Licence: L’autorisation non exclusive, non transférable et révocable accordée selon la section 3 ;

Licencié / vous / votre: L’individu à qui Chubb a accordé une Licence pour accéder et utiliser le Portail ;

Données Personnelles: Informations relatives à une personne identifiable (par exemple, un assuré) et soumises aux lois et/ou réglementations sur la protection des données ;

Portail: Ce site web propriétaire et son contenu, exploité par Chubb et mis à disposition des Licenciés pour accéder à des polices d’assurance en direct.
 
 

3. OCTROI DE LICENCE

3.1 Chubb accorde au Licencié une Licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Portail uniquement dans le but de consulter les polices d’assurance des clients et les informations associées.

3.2 Vous reconnaissez que la Licence est accordée selon ces CGU et sous réserve des stipulations suivantes :

  1. Chubb peut, à sa discrétion, modifier ou interrompre le Portail, le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis.

  2. Chubb ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification ou interruption de tout ou partie du Portail ou du Contenu.

3.3 Chubb se réserve le droit de révoquer immédiatement votre accès au Portail et de résilier votre Licence, sans préavis, en cas de violation de ces CGU ou si Chubb soupçonne raisonnablement une activité frauduleuse, non autorisée ou illégale.

3.4 Une Licence prend fin sur notification de Chubb au Licencié ou automatiquement par expiration naturelle, par exemple lorsque le Licencié quitte son poste ou son employeur et n’a plus besoin ou droit d’accéder au Portail. Un Licencié peut également résilier sa Licence à tout moment en adressant une notification écrite à Chubb. Après résiliation, l’ancien Licencié doit éliminer de manière sécurisée ses Identifiants et tout Contenu hors ligne acquis depuis le Portail (comme permis par ces CGU) et ne doit plus accéder au Portail.

 

4. UTILISATION DU PORTAIL

4.1 Utilisation autorisée:

Le Licencié doit utiliser le Portail conformément à la licence accordée selon ces CGU et aux lois applicables.

4.2 Utilisation interdite:

Il est interdit, et vous acceptez expressément de ne pas accéder ou utiliser le Portail :

  1. Si vous ou la société pour laquelle vous accédez au Portail (c’est-à-dire un courtier) ne possède pas, ou ne possède plus, les enregistrements et autorisations nécessaires pour exercer des activités d’assurance dans le(s) territoire(s) concerné(s) ;

  2. À toute fin illégale, non autorisée, frauduleuse ou malveillante ou à toute utilisation autre que l’objectif professionnel pour lequel le Portail est destiné ;

  3. D’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur ;

  4. Pour interférer avec l’utilisation et la jouissance du Portail par toute autre partie ;

  5. Pour accéder sans autorisation à tout autre compte, que ce soit par l’utilisation d’Identifiants qui ne sont pas les vôtres ou par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen.

4.3 Activités restreintes:

Sauf disposition mentionnée dans ces CGU, vous vous engagez à ne pas utiliser le Portail pour (ou tenter de):

  1. Faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, altérer ou autrement modifier le Portail ou son Contenu ;

  2. Participer à des activités susceptibles de nuire à sa fonctionnalité ou à sa sécurité ;

  3. Accéder à du Contenu que Chubb n’a pas l’intention de mettre à votre disposition (par exemple, les polices d’assurance de clients Chubb qui ne sont pas vos clients) ;

  4. Extraire, télécharger (autrement que par la mise en cache de page), reproduire, (re)vendre ou exploiter autrement le Contenu à des fins commerciales ou au-delà des niveaux nécessaires à des fins légitimes, sauf avec le consentement exprès et préalable de Chubb.

4.4 Identifiants et sécurité:

Chubb fournira à chaque Licencié des Identifiants. Vous ne devez pas divulguer vos Identifiants à quiconque et devez prendre toutes mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé au Portail via l’utilisation de vos Identifiants (par exemple, en vous déconnectant complètement de votre Compte à la fin de chaque session). Vous ne pouvez pas utiliser les Identifiants ou le Compte de quelqu’un d’autre, avec ou sans l’autorisation du titulaire du compte.

Vous acceptez de notifier immédiatement Chubb de toute utilisation non autorisée de vos Identifiants ou de toute autre violation de la sécurité du Portail dont vous avez connaissance.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. Chubb ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir résultant de l’utilisation de vos Identifiants ou de votre Compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance.

4.5 Droits de surveillance:

Chubb se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Portail à tout moment, comme elle le juge approprié, et de prendre toute mesure pour restreindre ou atténuer tout comportement qui, selon Chubb, pourrait être illégal, exposer Chubb à des risques ou responsabilités, violer ces CGU ou être incompatible avec l’objectif de la Licence.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES

5.1 Conformité aux lois sur les données:

Les deux parties s’engagent à respecter les lois applicables en matière de protection des données. Les parties agiront en tant que responsables indépendants du traitement des Données Personnelles.

5.2 Traitement des Données Personnelles:

Le Licencié peut traiter les Données Personnelles accessibles via le Portail aux fins expressément autorisées par ces CGU. Chubb traitera toute Donnée Personnelle conformément à sa Déclaration de confidentialité applicable, disponible sur le Portail et sur Chubb.com.

5.3 Notification de violation de données:

Le Licencié doit informer rapidement Chubb dès qu’il prend connaissance d’un accès accidentel ou non autorisé ou d’une perte de Données Personnelles.

5.4 Cookies et technologies de suivi:

Le Portail peut utiliser des cookies et autres technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins d’analyse. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via la politique de cookies sur le Portail.

 

6. DISPONIBILITÉ ET LIMITATIONS DU SERVICE

6.1 Disponibilité du service:

Le Portail a été préparé par Chubb pour la commodité des Licenciés. Chubb s’efforcera raisonnablement de garantir que le Portail est disponible pendant les heures de bureau habituelles, sous réserve de la maintenance planifiée ou d’événements imprévus. Cependant, Chubb ne garantit ni ne déclare la disponibilité du Portail et n’accepte aucune responsabilité en cas d’indisponibilité. Chubb n’est pas tenue de fournir un préavis, avancé ou autre, concernant toute maintenance ou tout problème entraînant une interruption.

6.2 Limitations du service:

Chubb a fait des efforts raisonnables pour garantir que le Contenu mis à disposition via le Portail est exact et complet, mais ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation. Tout le Contenu est fourni « tel quel ».

6.3 Disponibilité du contenu:

Vous êtes responsable de maintenir votre propre accès aux données ou informations pouvant inclure du Contenu, indépendamment de votre utilisation du Portail. Chubb ne sera pas responsable de toute perte, suppression ou corruption de Contenu sur le Portail, quelle qu’en soit la cause.

 

7. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’auteur:

Sauf indication contraire, tout le Contenu apparaissant sur ce Portail est la propriété de Chubb ou de fournisseurs de contenu tiers et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d’auteur.

7.2 Marques et marques de service:

Certaines marques sont des marques de service enregistrées de Chubb. Le nom de domaine de ce Portail, les logos Chubb, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés et icônes de bouton sont des marques de service, marques, logos et/ou habillages commerciaux de Chubb. Toutes les autres marques, marques de service, habillages commerciaux, noms de produits, noms de sociétés ou logos, qu’ils soient enregistrés ou non, sur le Portail sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. En plus de respecter toutes les lois applicables, vous acceptez de ne pas utiliser ces marques, marques de service, habillages commerciaux ou autres logos de ce Portail sans l’autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.



8. SITES EXTERNES

8.1 Hyperliens:

Le Portail peut contenir des hyperliens ou des références à des Sites Externes. Ceux-ci sont fournis pour votre commodité et peuvent être retirés sans préavis ; veuillez informer Chubb s’ils ne fonctionnent pas correctement.

8.2 Utilisation des Sites Externes:

Votre utilisation des Sites Externes est soumise à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et autres politiques applicables. En cliquant sur des hyperliens, vous reconnaissez quitter le Portail et accéder à des Sites Externes ; ce transfert peut ne pas toujours être évident, en particulier si le Site Externe est détenu et exploité par Chubb. Il est donc conseillé de prendre connaissance des conditions et politiques des Sites Externes après avoir cliqué sur des hyperliens dans le Portail.

8.3 Sites externes tiers:

Chubb n’a aucun contrôle sur le contenu, les conditions, les politiques ou les pratiques des Sites Externes tiers et n’accepte aucune responsabilité pour tout contenu, matériel ou information disponible sur ou via ceux-ci.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHUBB NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, MÊME SI CHUBB A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE PORTAIL, LE CONTENU OU VOTRE COMPTE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL EST CONDITIONNÉE PAR VOTRE RENONCIATION À TOUT DROIT DE POURSUIVRE CHUBB OU SES FILIALES DIRECTEMENT OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL.

9.2 Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité résultant de décès, de blessures corporelles ou de fraude ou lorsque elles ne sont pas expressément autorisées par les lois applicables.

9.3 Indemnisation:

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chubb et ses filiales contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) qu’ils pourraient encourir en raison de votre violation de ces CGU ou de votre mauvaise utilisation du Portail.

 

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse.

10.2 Tout litige pouvant découler de ou en relation avec les présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

10.3 Si une disposition de ces CGU est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions

 

11. GÉNÉRALITÉS

11.1 Accord complet:

Ces CGU, la Déclaration de confidentialité de Chubb et toute autre politique ou condition publiée par Chubb sur le Portail constituent l’accord complet entre Chubb et les Licenciés concernant l’utilisation du Portail et remplacent tout accord antérieur entre les parties (y compris les versions antérieures de ces CGU).

11.2 Utilisateurs internationaux:

Le Portail est contrôlé et exploité de manière centralisée par Chubb, mais peut être accessible par des Licenciés dans des juridictions au sein et en dehors de l’Union européenne, y compris de manière transfrontalière. Chubb ne garantit pas que le Portail est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction spécifique ou que l’accès au Contenu depuis une juridiction spécifique est conforme à toutes les lois applicables. Les Licenciés sont responsables de veiller à ce que leur accès au Portail soit conforme aux lois applicables, y compris celles protégeant le traitement et le transfert transfrontalier des Données Personnelles.

11.3 Notifications:

Toutes les notifications dans le cadre de ces CGU doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse e-mail associée à un Compte (pour un Licencié) ou à l’adresse e-mail figurant dans le pied de page du Portail (pour Chubb).

11.4 Accessibilité:

Chez Chubb, nous sommes fiers de notre inclusivité et de notre service exceptionnel, et nous nous engageons activement dans une initiative continue visant à garantir que le contenu web de Chubb soit accessible au plus grand nombre, quelle que soit la technologie ou la capacité. Nous modifions et améliorons fréquemment notre contenu web et nous efforçons d’améliorer l’accessibilité de notre site pour les personnes en situation de handicap conformément aux directives du Consortium World Wide Web (WCAG) 2.0, niveau A et AA et autres directives applicables. Si vous avez des difficultés à accéder au contenu numérique de Chubb ou souhaitez nous faire part de vos commentaires sur l’accessibilité de notre contenu, veuillez nous contacter : Support accessibilité du site web.