skip to main content

Assurances responsabilité civile des dirigeants et administrateurs

Les entreprises doivent opérer aujourd’hui dans un contexte législatif, réglementaire et institutionnel de plus en plus dense et complexe de sorte que la probabilité de sinistres et de litiges subséquents augmente. Dans chaque secteur d’activité, il arrive que des poursuites soient engagées contre les sociétés, leur direction ou leurs salariés.
Chubb dispose de plus de trente ans d’expérience dans la souscription des risques auxquels les dirigeants sont exposés, en Suisse comme à l’étranger. Nous proposons une protection d’assurance de premier plan pour les entreprises et leurs dirigeants et disposons pour ce faire d’une équipe de souscripteurs expérimentée. Nos experts en sinistres dédiés sont en permanence à vos côtés lorsque vous avez besoin d’eux.

Chubb propose des produits d’assurance de premier plan adaptés aux exigences les plus diverses des entreprises :
• Elite pour les entreprises cotées en bourse et privées
• Nos offres en ligne pour dirigeants et administrateurs sur Chubb Easy Solutions

Points forts et atouts du produit

Couverture d’assurance étendue pour administrateurs et dirigeants d’entreprises cotées en bourse, privées et d’utilité publique, qui englobe les frais de défense et la responsabilité légale dans les cas suivants :

  • actes illicites
  • erreurs et omissions
  • fausses déclarations
  • négligence
  • manquement à une obligation
Qui est couvert par l'assurance?

Les administrateurs et dirigeants tels que :

  • administrateurs et dirigeants au sens large (anciens, actuels et futurs)
  • salariés occupant des fonctions de direction et de surveillance
  • toutes les personnes assurées pour actes illicites liés au rapport de travail
  • salariés en qualité de codéfendeurs
  • anciens membres de conseils d’administration à condition que leur démission n’ait pas été motivée par une révocation
  • directeurs externes (outside directors) qui exercent un mandat dans le conseil d’administration d’autres entreprises sur instruction de l’entreprise
  • conjoints, héritiers et représentants légaux de membres de conseils d’administration décédés
  • toutes les personnes autorisées occupant des fonctions soumises à un contrôle
  • avocats employés par l’entreprise qui, en tant que tels, sont tenus de respecter la loi Sarbanes-Oxley américaine de 2002
Téléchargements

Vos contacts

Major Accounts
T +41 43 456 76 29
E Artan Sulejmani
Middle Market
T +41 43 456 75 38
E Stefan Wohl
Romandie
T +41 76 557 81 67
E Fiorella Perrone