Pour une navigation optimale sur notre site, nous vous recommandons d'utiliser un autre navigateur. En choisissant Internet Explorer, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à Chubb.com, et certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles.
La responsabilité à l’égard du prospectus s’applique généralement quand les actions sont destinées à l'émission ou à l'échange. Le risque principal est la mauvaise interprétation des informations contenues dans le prospectus d'investissement qui est remis aux investisseurs actuels et potentiels. Ce produit couvre l’entreprise qui est à l’origine de l’émission d’actions.
Points forts du produit
Notre couverture d’assurance permet aux entreprises de limiter leur responsabilité à l’égard du prospectus. Cette couverture concorde avec notre assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs afin de garantir qu’il n’y ait aucune divergence entre les produits.
Cette couverture d’assurance continue à s’appliquer même en cas de changement de direction de l'entreprise.
Couverture d’assurance
Couvre contre les plaintes relatives aux déclarations mensongères ou aux informations inexactes dans le prospectus
Le contrat a généralement une durée de vie de six ans, mais celle-ci peut être réduite