La responsabilité à l’égard du prospectus s’applique généralement quand les actions sont destinées à l'émission ou à l'échange. Le risque principal est la mauvaise interprétation des informations contenues dans le prospectus d'investissement qui est remis aux investisseurs actuels et potentiels. Ce produit couvre l’entreprise qui est à l’origine de l’émission d’actions.
Points forts du produit
- Notre couverture d’assurance permet aux entreprises de limiter leur responsabilité à l’égard du prospectus. Cette couverture concorde avec notre assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs afin de garantir qu’il n’y ait aucune divergence entre les produits.
- Cette couverture d’assurance continue à s’appliquer même en cas de changement de direction de l'entreprise.
Couverture d’assurance
- Couvre contre les plaintes relatives aux déclarations mensongères ou aux informations inexactes dans le prospectus
- Le contrat a généralement une durée de vie de six ans, mais celle-ci peut être réduite