Lignes Financières

Protéger sa responsabilité civile personnelle de dirigeant

  • Dirigeants, engagez votre responsabilité en toute sérénité
Contactez-nous : benedicte.delaleux@chubb.com

Votre responsabilité en tant que dirigeant de droit ou de fait vous engage sur vos biens personnels, tout en risquant de mettre en péril le développement de votre entreprise. Face à un contexte législatif renforçant vos obligations dans ce domaine, Chubb met à votre disposition une protection étendue, comportant à la fois la prise en charge des frais de défense du dirigeant ainsi que des dommages et intérêts auxquels il pourrait être condamné.

Une inflation des sources de litige potentiel

Ces dernières années, de nombreux textes sont venus renforcer les obligations des entreprises et étendre le champ de responsabilité des dirigeants en imposant des contrôles internes plus stricts et une information financière plus transparente.

Toutes les structures juridiques sont concernées, de la SARL à la SA cotée en bourse.

En tant que dirigeant, vous êtes ainsi amené à rendre des comptes à un nombre croissant d'interlocuteurs :

  • La société au sein de laquelle vous exercez vos fonctions
  • Les concurrents de cette dernière
  • Ses actionnaires
  • Ses employés
  • Les pouvoirs publics
  • Les mandataires sociaux

De multiples opérations stratégiques risquent alors de mettre en cause votre responsabilité, avec des conséquences souvent lourdes : transmission et cession d'entreprise, ouverture de capital, fusion, acquisition, gestion de participations, marchés à l'exportation...    

Une couverture étendue

Afin de mieux faire face à ces risques, Chubb a conçu une large gamme de garanties bâtie à partir de l’expérience acquise auprès de nombreux chefs d'entreprises depuis plus de 15 ans en France.

Vous avez ainsi l'assurance de bénéficier d'une protection adaptée à vos besoins, avec la possibilité de rédiger un contrat sur mesure pour mieux prendre en compte vos spécificités.

Votre couverture inclut :

  • La protection de l’ensemble des dirigeants de droit (présidents, administrateurs, membres du conseil de surveillance, directeurs généraux...) mais aussi de fait, exerçant toute fonction de gestion avec ou sans délégation de pouvoir.
  • Les frais de défense des dirigeants aussi bien au civil qu'au pénal, ainsi que la prise en charge des dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés.Elle est souscrite par l'entreprise pour le compte des dirigeants de leur établissement principal et de toutes ses filiales. Non-nominative, elle ne nécessite la fourniture d'aucune liste au moment de sa souscription.

Nos points forts

  • Une équipe de souscripteurs expérimentés
  • La capacité d'ajuster la couverture aux besoins de chaque entreprise
  • Un réseau international à même de vous accompagner partout dans le monde et de vous apporter sa connaissance fine des réalités juridiques locales
  • La proximité offerte par nos neuf bureaux régionaux
  • La réactivité et l’expérience de notre service sinistres

Vos garanties

Notre couverture standard comporte une définition large de la notion de faute préjudiciable. Elle prend en charge :

  • Les frais liés à la représentation des dirigeants dans le cadre de toute comparution nécessitée par une enquête introduite à l’encontre du souscripteur.
  • Les frais liés à désignation d’un mandataire ad hoc et/ou d'un conciliateur en cas de difficulté financière du souscripteur
  • Les frais liés à la constitution d’une caution pénale
  • Les frais pour la reconstitution de l’image des dirigeants.
  • Les frais liés à une procédure d‘extradition.
  • Les frais pour l’aide psychologique des dirigeants et de leur famille

Responsabilité des dirigeants: nos appétits

Comment nous contacter ?

Bénédicte Delaleux 
Directrice Lignes Financières - Chubb France
Le Colisée, 8 Avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex
Paris, France
T +33 (0)1 55 91 48 94   
E  benedicte.delaleux@chubb.com