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La gestion du personnel et des risques sociaux peut s'avérer une source de contentieux aux conséquences parfois lourdes... d'autant plus que le cadre légal et jurisprudentiel ne cesse d'évoluer. Face à ce risque, notre garantie rapports sociaux vous apporte une protection contre toute faute, erreur, omission, imprudence ou négligence liée à l'emploi.

Des réclamations de plus en plus fréquentes

L'évolution du cadre légal a entraîné une multiplication des réclamations liées à l'emploi. Sont concernés tous les cas de violation de la réglementation applicable au travail :

  • Licenciement non-justifié ou non-respect d'une promesse d'embauche
  • Mesure vexatoire ou disciplinaire injustifiée
  • Refus injustifié d'une promotion ou rétrogradation
  • Violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles
  • Discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique
  • Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

Les garanties apportées par Chubb couvrent votre responsabilité dans chacun de ces domaines.

Qui est assuré ?

Bénéficient de la protection apportée par Chubb :

  • La société souscriptrice et ses filiales
  • Tout comité d'entreprise du souscripteur, comité d'établissement, institutions représentatives du personnel
  • Les représentants légaux, mandataires sociaux et employés passés, présents ou futurs

Nos points forts

  • Une présence internationale dans plus de 50 pays qui permet de vous accompagner partout dans le monde à travers une connaissance fine des réalités juridiques locales
  • Un ancrage local à travers nos neuf bureaux régionaux, afin de vous apporter une assistance de proximité
  • La réactivité et la compétence de notre service sinistres, à même de vous apporter des réponses pertinentes en cas de litige
Vos garanties

La protection apportée par Chubb en matière de rapports sociaux couvre à la fois :

Des extensions de garantie sont également proposées :

  • Frais de médiation
  • Frais pour la reconstitution de l'image des assurés
  • Frais de publication d'une décision de justice
  • Frais d'aide psychologique aux victimes
  • Frais liés à la constitution d'une caution pénale

Rapports Sociaux : nos appétits

Comment nous contacter ?

Bénédicte Delaleux 

Directrice Lignes Financières - Chubb France
Le Colisée, 8 Avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex
Paris, France
T +33 (0)1 55 91 48 94   
E  benedicte.delaleux@chubb.com