Lignes Financières

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Nous contacter : benedicte.delaleux@chubb.com

La gestion du personnel et des risques sociaux peut s'avérer une source de contentieux aux conséquences parfois lourdes... d'autant plus que le cadre légal et jurisprudentiel ne cesse d'évoluer. Face à ce risque, notre garantie rapports sociaux vous apporte une protection contre toute faute, erreur, omission, imprudence ou négligence liée à l'emploi.

Des réclamations de plus en plus fréquentes

L'évolution du cadre légal a entraîné une multiplication des réclamations liées à l'emploi. Sont concernés tous les cas de violation de la réglementation applicable au travail :

  • Licenciement non-justifié ou non-respect d'une promesse d'embauche
  • Mesure vexatoire ou disciplinaire injustifiée
  • Refus injustifié d'une promotion ou rétrogradation
  • Violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles
  • Discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique
  • Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression

Les garanties apportées par Chubb couvrent votre responsabilité dans chacun de ces domaines.

Qui est assuré ?

Bénéficient de la protection apportée par Chubb :

  • La société souscriptrice et ses filiales
  • Tout comité d'entreprise du souscripteur, comité d'établissement, institutions représentatives du personnel
  • Les représentants légaux, mandataires sociaux et employés passés, présents ou futurs

Nos points forts

  • Une présence internationale dans plus de 50 pays qui permet de vous accompagner partout dans le monde à travers une connaissance fine des réalités juridiques locales
  • Un ancrage local à travers nos neuf bureaux régionaux, afin de vous apporter une assistance de proximité
  • La réactivité et la compétence de notre service sinistres, à même de vous apporter des réponses pertinentes en cas de litige

Vos garanties

La protection apportée par Chubb en matière de rapports sociaux couvre à la fois :

  • La responsabilité civile
    Règlement des conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation liée à l'emploi
  • Les frais de défense
    Prise en charge suite à toute réclamation garantie par le contrat, et ce devant les juridictions prud'homales, civiles, administratives, arbitrales, pénales, ou dans le cas de transactions amiables
  • Les frais d'enquête
    Prise en charge des frais directement liés à toute enquête menée par une autorité administrative indépendante ayant pouvoir de réglementation ou de contrôle : Défenseur des droits pour la France, toute autre autorité équivalente à l'étranger...

Des extensions de garantie sont également proposées :

  • Frais de médiation
  • Frais pour la reconstitution de l'image des assurés
  • Frais de publication d'une décision de justice
  • Frais d'aide psychologique aux victimes
  • Frais liés à la constitution d'une caution pénale

Rapports Sociaux : nos appétits

Comment nous contacter ?

Bénédicte Delaleux 
Directrice Lignes Financières - Chubb France
Le Colisée, 8 Avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex
Paris, France
T +33 (0)1 55 91 48 94   
E  benedicte.delaleux@chubb.com