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En tant qu’entreprises informatiques et du secteur du numérique, votre Responsabilité Civile peut régulièrement être mise en cause car vous offrez vos services ou produits à des entreprises de toutes tailles et secteurs très différents. En cas de sinistres, les frais engendrés, les pertes financières et l’impact sur votre réputation et votre relation avec vos clients peuvent être importants.

Il existe des moyens simples pour limiter ces risques, vous protéger et prévenir les sinistres. Voici nos 10 conseils pour mieux identifier et appréhender les incidents :

 

  1. Offrir le plus haut niveau de sécurité possible

    Et veiller à inclure dans vos prestations des plans de récupération des données et des plans de continuité d’activité. Cette mesure est importante pour toute entreprise informatique, mais elle l’est d’autant plus pour les fournisseurs de services informatiques tels que les éditeurs en mode SaaS et les MSSP pour garantir une sécurité maximale.

  2. Évaluer les risques pour chaque projet

    Il est important de connaître vos risques de Responsabilité Civile et le niveau de sécurité et de conseil minimal nécessaire au bon déroulement du projet.

  3. Prendre en compte le niveau de connaissance informatique de vos clients

    Ce niveau de connaissance aura un impact sur votre obligation de sécurité en tant qu'entreprise informatique. En effet, les grandes entreprises qui travaillent avec des spécialistes informatiques auront un niveau de connaissances plus élevé qu'une PME sans service IT.

    travail codage informatique
  4. Mettre en garde votre client sur les conséquences possibles en cas de refus de sa part de certaines mesures de sécurité

    Vous pouvez le faire par écrit et de manière répétée au cours du projet afin de garantir une relation basée sur l’accompagnement.

  5. Envisager de refuser le contrat

    Si un client ne souhaite pas appliquer certaines mesures de sécurité importantes malgré tous vos avertissements, vous êtes également en position de refuser le contrat.

  6. Examiner attentivement vos contrats

    Une bonne collaboration commence par un contrat complet et clair qui contient des accords sur le niveau de sécurité, le délai de livraison, la propriété intellectuelle ou encore la responsabilité civile. Faites appel à un avocat spécialisé pour rédiger les conditions générales.

  7. Négocier des accords de garantie, des clauses d'indemnisation et de dédommagement

    Certaines de ces options ne seront pas couvertes par une assurance Responsabilité Civile classique, ce qui signifie qu'en tant que société informatique, vous devrez assumer le risque et indemniser votre client vous-même le cas échéant.

  8. Préciser les environnements auxquels vos services sont adaptés

    En tant que fournisseur d'autres entreprises informatiques, vous ne savez pas toujours quels types de clients, d'applications et de données sont amenés à utiliser vos services ou produits. Dans ce cas, il est important d’informer clairement vos clients directs des environnements auxquels votre plateforme ou vos services sont adaptés ainsi que du type de données et d'applications qui peuvent ou non être traitées.

  9. Identifier vos risques en matière de Responsabilité Civile Professionnelle

    Ainsi, vous pourrez déterminer quelles mesures et garanties prendre pour limiter ces risques. Consultez des experts internes, votre conseiller juridique ou financier ou encore votre partenaire courtier : ils sont en mesure de vous aider et vous accompagner dans cette démarche.

  10. Choisir la bonne assurance

    Choisissez de préférence une assurance qui couvre la Responsabilité Civile Professionnelle, la Responsabilité Civile Générale ainsi que les Cyber-risques. Veillez à ce que l'assurance soit adaptée et conçue pour les risques spécifiques des entreprises informatiques.

Nous pouvons vous accompagner

Ce document est d’ordre informatif et constitue une ressource à utiliser conjointement avec les recommandations de vos conseillers en assurance entreprise dans le cadre de votre programme de prévention des sinistres. Il s’agit d’une simple présentation qui n’a pas vocation à se substituer à un rendez-vous avec votre courtier d’assurance ou à des recommandations d’ordre juridique, technique et professionnel. Chubb est le nom commercial utilisé pour désigner les filiales de Chubb Limited qui fournissent des services d’assurance et connexes. Pour obtenir une liste de ces filiales, veuillez consulter notre site Web sur www.chubb.com. Certains produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Cette communication comporte uniquement des présentations de produit. La couverture est soumise à la langue des polices d’assurance réellement émises.