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Les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques sont de plus en plus nombreuses sur le marché français, mais aussi international. PME et grands groupes doivent se conformer à la réglementation très stricte qui encadre la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des médicaments. Toutefois, cette activité n’est pas sans risques. Une mauvaise couverture de ces risques peut mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Découvrez 5 choses à savoir sur les risques des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques.

  1. Le risque pour les salariés des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques


    Malgré les nombreuses mesures et protocoles de sécurité mis en place, les employés des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques s’exposent quotidiennement à des risques biologiques, chimiques ou encore radiologiques.

    Par exemple, lors des opérations de manipulations, les salariés des laboratoires pharmaceutiques peuvent être contaminés par un actif ou une substance. Ils peuvent même en ignorer les effets sur leur santé s’il s’agit d’une nouvelle maladie ou d’un nouveau virus.

    De plus, leur exposition répétée aux émanations des produits chimiques peut avoir des conséquences néfastes sur les voies respiratoires ou digestives, voire sur la peau.

    En cas de contamination ou quelconque maladie professionnelle, la responsabilité de l’entreprise peut être recherchée. Au-delà du risque financier induit par une telle procédure, un important risque d’image est encouru par la société.

     

  2. Le risque de bien confié


    Dans le milieu pharmaceutique, il n’est pas rare qu’un laboratoire (un façonnier), fabrique un produit ou une substance pour le compte d’un tiers appelé commanditaire.

    Ce dernier sera probablement amené à confier des principes actifs rares et onéreux au façonnier.

    On parle alors de risque de bien confié.

    En effet, si un sinistre venait à détériorer les principes actifs fournis, la responsabilité du laboratoire pourrait être recherchée.

    En tout état de cause, la perte de ces principes actifs constitue une perte financière importante pour le commanditaire. C’est pourquoi, il est essentiel que la police d’assurance du façonnier couvre au mieux ce risque et offre une indemnisation.

     

  3. Le risque corporel pour les patients


    Une fois le produit mis sur le marché, le principal risque encouru par une entreprise pharmaceutique et biotechnologique est celui de la survenance d’un dommage corporel sur un patient.

    Même si le procédé de commercialisation des médicaments et des équipements médicaux est extrêmement rigoureux en France et en Europe, il n’existe pas de risque zéro en la matière. Des effets secondaires imprévus peuvent survenir. De même, une mauvaise utilisation du produit peut entraîner un dommage corporel pour le patient pouvant parfois aller jusqu’à la mort.

    C’est ce risque qui est le plus souvent mis en avant dans le secteur de la santé, car il a pu donner lieu à certains scandales relayés dans la presse.

    L’impact financier de la survenance d’un tel sinistre est non négligeable au regard du montant des dommages-intérêts pouvant être alloués à chaque victime.

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  5. Le risque de stérilisation et de sous-traitance de manière générale


    Aux côtés des risques directement induits par l’activité de l’entreprise pharmaceutique et biotechnologique, il en existe un autre lié à la sous-traitance.

    Sous-traiter une partie de son activité à un prestataire spécialisé peut être une opération très rentable et efficace. Toutefois, elle ne permet pas d’avoir une totale maîtrise du processus.

    Or, la stérilisation qui est une étape essentielle pour la commercialisation d’une grande majorité de médicaments et d’équipements médicaux est très souvent sous-traitée.

    En cas de dommage lié à une mauvaise stérilisation, l’entreprise pharmaceutique et biotechnologique peut être tenue responsable même en cas de sous-traitance, en fonction de la rédaction des clauses contractuelles..


     

  6. Les risques des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques sont en pleine évolution


    De nombreuses évolutions ont lieu dans le secteur pharmaceutique. L’émergence de l’intelligence artificielle est sans conteste l’une des évolutions majeures dans ce domaine. C’est pourquoi on parle de biotechnologie pour parler de ces produits innovants qui mêlent les recherches biologiques et le recours à des logiciels ou à des robots.

    Ces évolutions sont souvent révolutionnaires, mais apportent avec elles de nouveaux risques parmi lesquels nous pouvons citer le traitement et la gestion des données personnelles. Dans le milieu médical, les données personnelles sont sensibles par nature et dans le cadre du RGPD il est essentiel de pouvoir en assurer la protection.

    Les risques des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques sont donc nombreux et variés. C’est pourquoi elles doivent pouvoir s’entourer d’une équipe d’experts en mesure de leur proposer la meilleure solution d'assurance spécialisée en responsabilité civile pour l'industrie phamaceutique et biotechnologiques.

Ce document est d’ordre informatif et constitue une ressource à utiliser conjointement avec les recommandations de vos conseillers en assurance entreprise dans le cadre de votre programme de prévention des sinistres. Il s’agit d’une simple présentation qui n’a pas vocation à se substituer à un rendez-vous avec votre courtier d’assurance ou à des recommandations d’ordre juridique, technique et professionnel. Chubb est le nom commercial utilisé pour désigner les filiales de Chubb Limited qui fournissent des services d’assurance et connexes. Pour obtenir une liste de ces filiales, veuillez consulter notre site Web sur www.chubb.com. Certains produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Cette communication comporte uniquement des présentations de produit. La couverture est soumise à la langue des polices d’assurance réellement émises.