Notre plan d’actions Brexit pour les courtiers

Eiffel Tower

Nos communiqués

David Furby, Regional President, Chubb European Group, aborde les derniers changements liés au Brexit – July 2018

Nous avons fait des progrès  considérables relatifs aux plans post Brexit  et nous pouvons  vous informer des évolutions suivantes :
Nous avons effectué différents changements concernant la structure juridique de  Chubb European Group.

  • En avril nous avons transformé nos entités de sociétés Limited (« Ltd » ) en société anonyme (« PLC »)
  • le 19 juillet 2018, Chubb Europe, Group PLC et Ace Europe life Plc ont été converties en Sociétés Européennes. Elles sont désormais connues sous le nom de Chubb European Group SE et Ace Europe Life SE.
  • le 11 July 2018, Chubb  a reçu l’agrément de l’autorité de Contrôle Prudential et de résolution (ACPR) qui permettra  à Chubb European Group SE et Ace Europe Life SE d’être domiciliées en France au 1er janvier 2019. Sous réserve que certaines exigences administratives soient remplies d’ici à la fin de l’année 2018.
  • Jusqu’au 31 décembre, Chubb European groupe SE et Ace Europe life SE, resteront domiciliées et auront leur siège social  à la même adresse en Angleterre et resteront agréées par la Prudential Regulation Authority et réglementées par la Financial Conduct Authority et la Prudential regulation Authority.
  • A compter du 1er janvier 2019, le nouveau siège social de Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE sera la Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France.

  • Toujours à compter du 1er janvier 2019, Chubb  Europe  group SE et ACE Europe Life SE seront supervisés par l’ACPR, 4 place de Budapest, CS, 75436 PARIS CEDEX 09 et opéreront au Royaume Uni- au moins au début – en tant que succursale   au sein de l’Espace Economique Européen.
    Nous pensons que ces évolutions sont très importantes car elles apportent de la clarté à ce que nous faisons et sont des étapes clés dans la préparation de notre plan Brexit.


Dès le départ, notre objectif principal a été d'assurer une transition sans heurt et d'offrir une sécurité et une continuité de service à tous nos clients et partenaires, quelle que soit notre localisation ou le résultat final des négociations sur le Brexit.
Nous sommes confiants sur le fait que les structures que nous avons mises en place permettent d’atteindre ces objectifs.


À chaque étape du processus, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les régulateurs et les autorités françaises et britanniques, qui nous ont beaucoup aidés dans l'exécution de notre stratégie


Comment la nouvelle structure fonctionnera-t-elle et que cela signifie-t-il ?

  • Une Société Européenne (SE) est un type de société anonyme enregistrée en vertu du droit des sociétés de l'UE et créée conformément à la législation de l'État membre dans lequel elle a son siège social. Le statut de SE permet à Chubb European Group et à ACE Europe Life d’être domiciliées dans une autre juridiction de l'Union Européenne (UE) - la France - et de poursuivre ses activités à la fois dans l'UE et au Royaume-Uni.
  • Les clients auront l’avantage de continuer à recevoir une couverture d'assurance de la même entité juridique avec le même niveau de capital. De plus, il n'y aura pas de changement en termes de niveau de service client.
  • Concrètement, cela signifie pour les clients britanniques une sécurité contractuelle et une sécurité de couverture d'assurance. Les sociétés françaises opéreront au Royaume-Uni en vertu des règles de passeporting  jusqu'à la date du Brexit ou à l'expiration de toute période de transition. Après cette période et si nécessaire, Chubb a l'intention de demander l'agrément des succursales de ses sociétés françaises au Royaume-Uni. Dans le cas d'un «Brexit dur» où aucune période de transition n'est convenue entre le Royaume-Uni et l'UE, les succursales britanniques de Chubb bénéficieront du régime d'autorisations temporaires du gouvernement britannique. Ce régime permettra à des entreprises comme Chubb d'entreprendre de nouvelles activités dans le cadre de leur autorisation, de leur permettre de continuer à exercer leurs droits et obligations contractuels, de gérer leurs activités existantes et d'atténuer les risques associés à une perte soudaine d’autorisation.
  • Pour les clients basés dans l'UE, il n'y aura pas non plus de perturbation puisque les entités françaises, Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE, auront un passeport pour toute l'UE. Cela signifie qu'il n'y aura pas de transferts de portefeuille ou de changements dans les assureurs
  • Nous prévoyons que ces changements nous permettront de continuer à bénéficier de la notation «AA» de S & P attribuée aux principales compagnies du groupe Chubb.


Encore une fois, compte tenu de l'ampleur et de l'importance de ce qui se passe, vous pourriez avoir des questions concernant nos plans pour le Brexit et sur leur impact particulier sur votre entreprise.


Si vous souhaitez en discuter avec nous, nous serons heureux de vous rencontrer pour en discuter à votre convenance


Cordialement


David Furby
Regional President, Europe

 

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre plan d’actions lié au Brexit, contactez-nous.