Brexit

Brexit FAQs - comment cela pourrait affecter nos courtiers

Contexte relatif au Brexit

Pourquoi un plan de contingence lié au Brexit est-il nécessaire ?

Après le Brexit, il n’est pas certain que le Royaume-Uni continue d’avoir accès au marché européen et le pays est peu susceptible de conserver son passeport pour l’EEE. Cela signifie que CEGL et AELL ne seront plus en mesure de mener des activités réglementées dans l’EEE sans autorisation..

L’invocation de l’Article 50 par le Royaume-Uni en mars 2017 a marqué le début d’une période de négociations de deux ans au minimum et le Brexit devrait avoir lieu le 29 mars 2019..

Notre plan de contingence lié au Brexit vise à nous permettre de continuer à émettre des polices après le Brexit dans tous les territoires dans lesquels nous opérons à l’heure actuelle, et de gérer les polices existantes, dans le cas où le Royaume-Uni quitte l’UE sans la conclusion d’un accord de « passeport financier ».

Notre plan relatif au Brexit

À quelle date Chubb a-t-il annoncé son plan relatif au Brexit ?

Nous avons officiellement annoncé notre plan relatif au Brexit le 11 septembre 2017.

Nous avons également fait une communication auprès de nos courtiers et partenaires tiers afin de les informer de notre stratégie et avancées en la matière.

Quel est votre plan stratégique dans le cadre du Brexit ?

Notre plan stratégique pour le Brexit est en marche. Il s’est déroulé en plusieurs étapes clés :

En 2018, dans le cadre de notre préparation pour le Brexit, Chubb European Group SE (CEG) et ACE Europe Life SE (AEL) ont été converties en Sociétés  Européennes (SE). Une SE est une société anonyme enregistrée conformément au droit des sociétés de l'Union européenne et constituée conformément à la loi de l'État membre dans lequel elle a son siège. Le statut de SE a permis à Chubb European Group et à ACE Europe Life de s’installer dans une autre juridiction de l’UE - la France - et de poursuivre leurs activités dans l’UE et au Royaume-Uni.

Le 1er janvier 2019, les sociétés Chubb SE (CEG) et ACE Europe Life SE (AEL) ont transféré leur siège social du Royaume-Uni en France et opèrent désormais via une succursale au Royaume-Uni.

L’adresse du siège social de CEG et d'AEL est désormais La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France.

Le numéro d’immatriculation de CEG est  450 327 374 RCS Nanterre.

Le numéro d’immatriculation de AEL est 497 825 539 RCS Nanterre.

Le groupe Chubb, dont font partie CEG et AEL, continue d’avoir un établissement à Londres, au  100 Leadenhall Street, London EC3A 3BP.

La CEG et l’AEL sont toutes deux contrôlées par l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Notre stratégie permet aux clients de continuer à bénéficier d’une couverture d'assurance délivrée par la même entité juridique dotée du même capital. De plus, le niveau de service client reste inchangé.

Concrètement, pour tous nos clients, cela signifie sécurité et continuité des garanties d’assurance.

Les sociétés françaises opéreront au Royaume-Uni en vertu des règles de passeporting jusqu'à la date du Brexit ou à l'expiration de toute période de transition.

Après cette période et si nécessaire, Chubb a l'intention de demander l'agrément des succursales de ses sociétés françaises au Royaume-Uni.

Dans le cas d'un «Brexit dur» où aucune période de transition n'est convenue entre le Royaume-Uni et l'UE, les succursales britanniques de Chubb bénéficieront du régime d'autorisations temporaires du gouvernement britannique. Ce régime permettra à des entreprises comme Chubb d'entreprendre de nouvelles activités dans le cadre de leur autorisation, de leur permettre de continuer à exercer leurs droits et obligations contractuels, de gérer leurs activités existantes et d'atténuer les risques associés à une perte soudaine d’autorisation.

Pour les clients basés dans l'UE, il n'y aura pas non plus de perturbation puisque les entités françaises, Chubb European Group SE et ACE Europe Life SE, auront un passeport pour toute l'UE. Cela signifie qu'il n'y aura pas de transferts de portefeuille ou de changements dans les assureurs.

Nous prévoyons que ces changements nous permettront de continuer à bénéficier de la notation «AA» de S & P attribuée aux principales compagnies du groupe Chubb.

France

Pourquoi la France ?

Le choix de la France comme lieu d’implantation s’est imposé comme une évidence.

Chubb dispose depuis longtemps d’une présence essentielle sur le marché français, avec plus de 500 millions USD de primes brutes et plusieurs centaines de collaborateurs au service d’entreprises de toutes tailles, ainsi qu’un marché de particuliers florissant auquel nous offrons un vaste éventail de produits.

Paris est également le bureau représentatif de l’Europe Continentale ce qui nous permet de capitaliser sur la profonde connaissance  et l’expertise de l’équipe de direction et des collaborateurs déjà présents dans cette ville.

Le choix de la France comme lieu d’implantation favori confirme notre fort engagement vis-à-vis du marché français et du marché européen dans son ensemble.

En envisageant d’établir notre futur siège social en France, nous avons travaillé étroitement avec l’ACPR, l’organe de supervision français, avec lequel nous avons noué de bonnes relations. De plus, le gouvernement français continue à nous apporter son soutien aux plus hauts niveaux.

Chubb après le Brexit

Quel sera le déroulement du plan de Chubb dans les faits ?

Notre plan stratégique pour le Brexit est en marche. Il s’est déroulé en plusieurs étapes clés :

En 2018, dans le cadre de notre préparation pour le Brexit, Chubb European Group SE (CEG) et ACE Europe Life SE (AEL) ont été converties en Sociétés  Européennes (SE). Une SE est une société anonyme enregistrée conformément au droit des sociétés de l'Union européenne et constituée conformément à la loi de l'État membre dans lequel elle a son siège. Le statut de SE a permis à Chubb European Group et à ACE Europe Life de s’installer dans une autre juridiction de l’UE - la France - et de poursuivre leurs activités dans l’UE et au Royaume-Uni.

Le 1er janvier 2019, les sociétés Chubb SE (CEG) et ACE Europe Life SE (AEL) ont transféré leur siège social du Royaume-Uni en France et opèrent désormais via une succursale au Royaume-Uni.

L’adresse du siège social de CEG et d'AEL est désormais La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France.

Le numéro d’immatriculation de CEG est  450 327 374 RCS Nanterre.

Le numéro d’immatriculation de AEL est 497 825 539 RCS Nanterre.

Le groupe Chubb, dont fait partie CEG, continue d’avoir un établissement à Londres, au  100 Leadenhall Street, London EC3A 3BP.

La CEG et l’AEL sont toutes deux contrôlées par l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Notre stratégie permet aux clients de continuer à bénéficier d’une couverture d'assurance délivrée par la même entité juridique dotée du même capital. De plus, le niveau de service client reste inchangé.

Concrètement, pour tous nos clients, cela signifie sécurité et continuité des garanties d’assurance.

Les sociétés françaises opéreront au Royaume-Uni en vertu des règles de passeporting jusqu'à la date du Brexit ou à l'expiration de toute période de transition.

Après cette période et si nécessaire, Chubb a l'intention de demander l'agrément des succursales de ses sociétés françaises au Royaume-Uni.

Dans le cas d'un «Brexit dur» où aucune période de transition n'est convenue entre le Royaume-Uni et l'UE, les succursales britanniques de Chubb bénéficieront du régime d'autorisations temporaires du gouvernement britannique. Ce régime permettra à des entreprises comme Chubb d'entreprendre de nouvelles activités dans le cadre de leur autorisation, de leur permettre de continuer à exercer leurs droits et obligations contractuels, de gérer leurs activités existantes et d'atténuer les risques associés à une perte soudaine d’autorisation.

Pour les clients basés en Union Européenne, il n’y aura aucune perturbation dans la mesure où les sociétés françaises Chubb European Group SE and ACE Europe Life SE  peuvent exercer à travers toute l’Union Européenne. Cela signifie qu'il n'y a pas de transferts de portefeuille compliqués ni de changements d'assureurs.

Nous prévoyons que ces changements nous permettront de continuer à bénéficier de la notation «AA» de S & P attribuée aux principales compagnies du groupe Chubb.

Quel sera l’impact de ce plan pour les clients et les partenaires de Chubb ?

Dès le départ, notre objectif principal a été d'assurer une transition sans heurts et d'offrir une sécurité et une continuité de service à tous nos clients et partenaires, quelle que soit notre localisation ou le résultat final des négociations sur le Brexit.

Quel sera l’impact sur la notation de Chubb ?

Nous continuons de bénéficier de la notation financière S&P “AA” délivrée à toutes les principals entités du Groupe Chubb.

Quel impact cela aura-t-il  pour les clients et partenaire Chubb ?

Dès le départ, notre objectif principal a été d'assurer une transition sans heurts et d'offrir une sécurité et une continuité de service à tous nos clients et partenaires, quelle que soit notre localisation ou le résultat final des négociations sur le Brexit. Nous prévoyons que les clients conservent le même niveau de service..

Opérations au Royaume-Uni

Qu’en sera-t-il du siège londonien existant ?

Après le Brexit, Chubb prévoit de maintenir une présence importante à Londres, qui restera le siège de ses activités européennes régionales .

Qu’arrivera-t-il si...

Vos plans pourraient-ils changer dans l’éventualité d’un régime de transition ?

Le plan d’intervention de Chubb se fonde sur l’hypothèse d’un Brexit « dur » nous imposant de nous préparer à la perte éventuelle du passeport européen.

Notre plan est conçu pour nous permettre de conserver la flexibilité maximale le plus longtemps possible et nous continuerons à nous adapter en fonction des conditions du Brexit.

Quelle est la structure de Chubb à l’heure actuelle ?

Sur le marché londonien, quelle est la forme juridique de votre société à l’heure actuelle ?

Les principales entités opérationnelles en Europe sont Chubb European Group (CEG) et ACE Europe Life  (AEL). Toutes deux sont contrôlées par l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

S’agit-il d’une société domiciliée au Royaume-Uni ou de la succursale d’une autre entité ?

CEG and AEL sont toutes deux contrôlées par l’Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

CEG, AEL et ses succursales de l'EEE détiennent des autorisations transfrontalières dans l'ensemble de l'EEE et opèrent désormais par via une succursale au Royaume-Uni.