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Pour en savoir plus sur ce que cela signifie pour vous, consultez notre Foire aux questions (FAQ) ci-dessous

FAQ destinée aux courtiers et partenaires commerciaux
FAQ destinée aux clients

Vous avez besoin d’en savoir plus ? Si vous avez d’autres questions concernant nos projets relatifs au Brexit, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse askbrexit@chubb.com

Ce que Chubb a entrepris jusqu’à présent

Le principal établissement d’assurance de Chubb au Royaume-Uni et en Europe est Chubb European Group SE (« CEG SE »). Le 1er janvier 2019, CEG SE a transféré son siège social du Royaume-Uni en France et opère désormais sous la supervision de l’ACPR, autorité de contrôle française. La succursale britannique de la Société continue d’être soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority. CEG SE, qui possède des succursales dans toute l’Europe, est autorisé à opérer dans l’ensemble de l’EEE.

À compter du 1er janvier 2021

À la fin de la période de transition, la succursale britannique de CEG SE bénéficiera du régime d’autorisations temporaires du gouvernement britannique. Cela permettra à Chubb d’opérer au Royaume-Uni et de continuer à exercer ses activités de la même manière qu’elle le fait actuellement.

Le régime d’autorisations temporaires sera en place pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la période de transition. Pendant cette période de transition, CEG SE établira au Royaume-Uni une succursale en tant que succursale de pays tiers. La succursale britannique sera agréée par la Prudential Regulation Authority tout en restant intégrée au sein de la même entité juridique, CEG SE. Cela permettra à CEG SE de poursuivre ses activités au Royaume-Uni après la fin du régime des autorisations temporaires.

Impact opérationnel

CEG SE a mis au point pour le Brexit un plan stratégique simple et efficace qui implique une perturbation minimale pour les courtiers, les clients et nos partenaires commerciaux. Cette structure est déjà opérationnelle et assure la continuité des activités au Royaume-Uni et dans l’Union européenne pendant le reste du processus de Brexit. En substance, CEG SE continuera à émettre une seule police couvrant les risques au Royaume-Uni et dans l’UE.

À Propos de Chubb en Europe
  • Chubb European Group SE exerce ses activités sous le contrôle de l’ACPR, l’autorité de réglementation française : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.
  • Le siège social de CEG SE est La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, France.
  • CEG SE est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374.
  • Le Groupe d’entreprises Chubb, dont CEG fait partie, reste basé au 100 Leadenhall Street, Londres EC3A 3BP, au RU.
  • La succursale britannique de la Société continue d’être soumise à certaines règles de la Financial Conduct Authority.
  • CEG SE, qui possède des succursales dans toute l’Europe, détient des autorisations d’opérer dans l’ensemble de l’EEE.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre plan d’actions lié au Brexit, contactez-nous.