skip to main content
Assurance représentations et garanties

Lors des fusions et acquisitions, l’acheteur et le vendeur doivent se protéger contre les éventuelles pertes financières. Nous avons conçu à cet effet une police qui protège les parties impliquées dans la transaction contre les pertes financières découlant de violations non intentionnelles et inconnues liées aux déclarations et garanties promises par l’acheteur dans le cadre d’une transaction.

Les produits de Chubb vous permettent d’optimiser la valeur et le rendement d’une transaction, de combler les lacunes qui pourraient en menacer la conclusion, de rendre l’offre de l’acheteur plus attrayante dans les procédures d’enchères concurrentielles et de protéger le vendeur en cas de violations non intentionnelles et inconnues liées aux déclarations et garanties promises par l’acheteur dans le cadre d’une transaction.

Nos souscripteurs disposent dans ce domaine d’une grande expertise qu’ils doivent à leur expérience de longue date en souscription de risques et en droit.

Par l’intermédiaire du réseau mondial étendu de Chubb, nous assurons des transactions dans le monde entier. Faisant partie d’une grande équipe, nous vous donnons accès à l’ensemble de l’offre de solutions d’assurance de Chubb dont beaucoup peuvent répondre aux exigences en matière d’assurance générées par une transaction, p. ex. :

  • assurances indemnisation des impôts
  • assurance responsabilité contingente
Points forts et atouts du produit

L’assurance représentations et garanties de Chubb couvre les pertes financières occasionnées par certaines violations non intentionnelles et inconnues liées aux déclarations et garanties promises par l’acheteur dans le cadre d’une transaction. Nous prenons également en charge les frais liés à la défense contre des poursuites judiciaires. Le terme « garantie » se rapporte à tous les aspects de l’activité, y compris :

  • structure de la société et capital social 
  • comptabilité (auditée et interne)
  • actifs (de l’entreprise)
  • contrats majeurs (en cours et valides)
  • assurances (contrats existants)
  • questions de personnel (salariés et rémunération)
  • Immobilier
  • Conformité
  • TI et propriété intellectuelle
  • Impôts

Pour l’acheteur comme pour le vendeur, nous proposons des polices sur mesure, adaptées à chaque transaction.

Nous assurons les entreprises nationales et étrangères que nous desservons par l’intermédiaire de notre réseau de succursales locales et du réseau des courtiers.

De plus, nous proposons une couverture d’assurance spécifique aux clients souhaitant réduire les risques potentiels connus tels que risques fiscaux et risques inhérents aux procédures judiciaires, aux violations de droits de propriété intellectuelle ou aux conflits relevant du droit du travail.

De quelles informations avons-nous besoin ?

Pour pouvoir assurer un risque, nous avons besoin des renseignements suivants :

  • informations sur la transaction (objectif de la transaction, vendeur et acheteur)
  • informations contextuelles sur la transaction, notamment motifs, procédure d’enchères et valeurTo consider a risk, we’ll need to know:
  • mémorandum d’information
  • livres de comptes et comptabilité interne
  • contrat d’achat de parts
  • déclaration d’impôt
  • disclosure letter (lettre de divulgation)
  • rapport de due diligence
  • accès à la salle de données
Avantages de la police pour l’acheteur
  • Simplification des transactions lorsqu’existent des écarts au niveau des attentes commerciales ou des négociations
  • Permet aux acheteurs de se démarquer dans les procédures d’enchères concurrentielles
  • Protection contre les risques d’exigibilité et de solvabilité liés aux engagements non couverts de l’acheteur

For buyers

  • Facilitates transactions where there is a gap in commercial expectations or negotiations
  • Differentiates the buyer in a competitive auction process
  • Protection against the collectability or solvency risk from a seller’s unsecured liability

For sellers

  • Facilitates transactions where there is a gap in commercial expectations or negotiations
  • Quicker access to sale funds
  • Individual sellers can protect themselves against default by other
Avantages de la police pour le vendeur
  • Simplification des transactions lorsqu’existent des écarts au niveau des attentes commerciales ou des négociations
  • Réception plus rapide du produit de la vente
  • Les vendeurs peuvent se protéger contre le défaut de paiement de l’autre partie
Téléchargements

Consultez notre fiche d'information pour en savoir plus.

Votre contact

Middle Market Segment Leader
T +41 43 456 75 35