Foire aux questions sur les sinistres

Foire aux questions sur le recouvrement d’assurance

F.A.Q. sur le recouvrement

Qu’est-ce que la subrogation?
Par définition, la subrogation est le droit que possède un assureur de poursuivre un tiers qui a fait subir un sinistre assuré à l’un de ses clients. Lorsque vous subissez un sinistre assuré qui pourrait être la faute ou la responsabilité d’un tiers, l’équipe de recouvrement de Chubb présentera une demande d’indemnisation auprès de ce tiers et tentera de recouvrir le montant de la perte. Le montant de la perte comprend tous les paiements émis par Chubb, votre franchise d’assurance et toute perte non assurée que vous pourriez avoir subie.

Je n’étais pas responsable de l’accident/du sinistre, donc pourquoi dois-je payer ma franchise? Ma franchise me sera-t-elle remboursée?
Peu importe qui est responsable, d’après les termes et conditions de votre police d’assurance, vous devez payer la franchise. Si un tiers est responsable de votre perte, la demande d’indemnité sera transférée à l’équipe de recouvrement de Chubb. Un rédacteur sinistres examinera le dossier et prendra les mesures appropriées, selon les circonstances de la perte. Ces mesures incluent :

  • Soumettre la demande d’indemnisation directement au tiers avec une demande de remboursement;
  • Soumettre la demande d’indemnisation à l’assureur du tiers avec une demande de remboursement;
  • Transmettre le dossier à l’un des conseillers en subrogation de Chubb pour obtenir son avis et entreprendre des actions judiciaires;
  • Fermer le dossier s’il a été déterminé qu’il n’y avait pas de preuve suffisante pour établir la négligence d’un tiers.

Lorsque le dossier est fermé et que vous avez une franchise et/ou un intérêt non assuré, le rédacteur sinistres vous conseillera. Si les tentatives de recouvrement ont réussi, nous vous rembourserons votre franchise et/ou votre intérêt non assuré. Si les tentatives de recouvrement ont échoué, nous vous fournirons une explication détaillée.

Combien de temps le recouvrement prendra-t-il?
La réponse à cette question n’est malheureusement pas simple. Il y a plusieurs facteurs qui déterminent combien de temps il faudra avant qu’une demande de recouvrement soit résolue. Dans tous les cas de demande de recouvrement, c’est à nous que revient le fardeau de la preuve pour établir la responsabilité d’un tiers. Cela diffère de la couverture à laquelle vous avez droit avec votre police.

Exemple : Vous soumettez une demande d’indemnisation pour dégât des eaux après l’éclatement d’un tuyau. D’après les termes et conditions de votre police, cela est habituellement couvert et votre demande d’indemnisation est réglée. Lorsque le dossier est transmis au rédacteur sinistres, nous devons être en mesure d’établir la cause de l’éclatement et s’il a été causé par les actions ou l’inaction d’un tiers. Cela peut inclure les défauts de fabrication et/ou une mauvaise installation.

Les facteurs déterminant combien de temps votre demande d’indemnisation peut durer incluent :

PERTES AUTOMOBILES :

  • La responsabilité du tiers a-t-elle été établie ou y a-t-il un litige entre les parties?
  • S’il y a un litige, y a-t-il des réglementations provinciales régissant ces litiges?
  • Si le tiers est assuré, le délai nécessaire à son assureur pour compléter son analyse de la perte.
  • Si le tiers n’est pas assuré, a-t-il les fonds nécessaires pour payer une demande de recouvrement?

DEMANDES D’INDEMNISATION POUR DOMMAGES MATÉRIELS :

  • Est-il possible d’établir qui ou qu’est-ce qui a provoqué la perte?
  • Avons-nous une pièce sous la main pour mener des tests?
  • Si oui, combien de temps faudra-t-il à l’un de nos experts pour compléter ses tests et fournir un rapport?
  • Le tiers mène-t-il toujours des affaires?
  • Sinon, avait-il des assurances au moment de la perte?
  • Le tiers et/ou son assureur reconnaissent-ils leur responsabilité pour la perte?
  • Sinon, un avis juridique est-il nécessaire?
  • Si l’avis juridique est favorable, des procédures seront entreprises.

Que puis-je faire pour aider à faire avancer le processus de recouvrement plus rapidement?
Nous pourrions avoir besoin de renseignements supplémentaires à propos d’une demande d’indemnisation. Veuillez donc conserver toute la documentation liée à votre demande d’indemnisation jusqu’à ce que vous ayez communiqué avec votre expert en sinistres ou votre rédacteur sinistres chez Chubb. Cette documentation peut inclure des reçus ou les bons de travaux d’un plombier, d’un électricien ou d’un autre entrepreneur. Les photos sont toujours utiles donc, si cela est possible, veuillez photographier tous vos biens endommagés au moment du sinistre. Veuillez conserver toute pièce endommagée : celle-ci pourrait être un élément de preuve crucial dont nous aurons besoin pour établir la négligence d’un tiers.

Durant le processus de recouvrement, l’un de nos rédacteurs sinistres et/ou l’un de nos conseillers juridiques en subrogation pourrait avoir besoin de votre aide pour garantir que nous faisons progresser les choses aussi rapidement que possible.