Portfolio Avant-garde

Responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi

  • Couverture pour le conjoint ou le conjoint de même sexe des personnes assurées en cas d’acte répréhensible par les personnes assurées
  • Assujettie à la limite de responsabilité globale prescrite, sans plafond quant à la responsabilité de Chubb dans l'éventualité où l’assuré refuse de consentir à un règlement recommandé
  • La définition de pertes comprend les dommages-intérêts punitifs, exemplaires, et multipliés, là où la loi le permet, de la manière la plus favorable pour l’assuré

Même le plus petit conflit entre employés au sein de votre entreprise peut se transformer en litige coûteux. Encouragées par la législation fédérale, les indemnités pécuniaires pour les réclamations liées aux pratiques d’emploi (harcèlement, discrimination, licenciement injustifié, représailles, diffamation, pratiques d’embauche déloyales, et autres fautes professionnelles) sont en augmentation constante, et cela est loin d’être terminé.

Faits saillants

  • Comprend une nouvelle couverture canadienne en cas de licenciement
  • Dispositions améliorées en cas de renouvellement avec Chubb
  • Couverture pour le conjoint ou le conjoint de même sexe des personnes assurées en cas d’acte répréhensible par les personnes assurées
  • Assujettie à la limite de responsabilité globale prescrite, sans plafond quant à la responsabilité de Chubb dans l'éventualité où l’assuré refuse de consentir à un règlement recommandé
  • La définition d’une perte comprend les dommages-intérêts punitifs, exemplaires, et multipliés, là où la loi le permet, de la manière la plus favorable pour l’assuré
  • La couverture pour les filiales vendues, qu’elles le soient avant ou pendant la période de validité de la police, se poursuit tout au long de la période de validité de la police pour les actes commis durant la période de filiale
  • Période de déclaration bilatérale prolongée; tout assuré bénéficie du droit d’acquisition

Feuillet marketing

Ce n’est qu’une question de temps avant qu’un employé vous poursuive.
Ce n’est qu’une question de temps avant qu’un employé vous poursuive.