Produits en responsabilité environnementale pour les entrepreneurs

Responsabilité environnementale pour les entrepreneurs

Un incident de pollution ou une perte peut sérieusement affecter les opérations, les finances et même la réputation d’un entrepreneur. Il est donc essentiel de souscrire à une police conçue spécifiquement pour vos besoins de protection liés à ce domaine.

Faits saillants

Avantages

  • Définition étendue des conditions de pollution, dont la présence de champignons et de légionelle
  • La définition d’un dommage à un bien comprend les dommages aux ressources naturelles
  • Couverture intégrée pour les frais de transport et d’intervention d’urgence
  • Option pour couverture personnalisée, dont une couverture globale liée à la pollution d’une surface construite et des exigences additionnelles d’un projet

Alertes en cas d’incident environnemental – Notre programme complémentaire a été conçu pour aider nos clients à embaucher et à affecter des entrepreneurs qualifiés en intervention en cas d’incidents, à surveiller les frais de nettoyage et à mitiger les responsabilités civiles potentielles liées aux rejets dans l’environnement.

 

Couverture

Les programmes peuvent être adaptés aux comptes de toute taille :

  • Plusieurs types de polices disponibles, dont : pratiques, projets et garantie de continuité complémentaire
  • Couverture pour les multinationales locales et basées au Canada offrant des services à l’étranger
  • Couverture pour le travail effectué par ou au nom de l’assuré désigné
  • Aucune exclusion à la police de base pour les défauts de construction ou les infiltrations d’eau
  • Police basée sur la datation des sinistres ou des événements
  • Couverture intégrée pour opérations complétées sur la base d’événement
  • Police spécifique aux pratiques (Police pour les pratiques pour une durée maximale de 2 ans/Police d’une période correspondant à la durée d’un projet spécifique : conditions offertes pour une période maximale de 17 ans)
  • Événements de pollution soudains, accidentels ou graduels
  • Couverture du transport incluse
  • Termes « limon », « sol » et « sédimentation » compris dans la définition des conditions de pollution
  • Couverture intégrée pour les frais d’intervention d’urgence
  • Délai d’intervention d’urgence de 7 jours
  • Couverture pour moisissures
  • Couverture pour légionelle
  • Couverture basée sur les événements pour les sites d’évacuation non possédés
  • Couverture des endroits possédés ou loués
  • Couverture pour gestion d’événement catastrophique
  • Défense surpassant les limites disponible
  • Couverture des sites possédés disponible pour les endroits possédés ou loués par l’entrepreneur
  • Les pertes incluent les amendes, les pénalités et les dommages-intérêts civils
  • Aucune juridiction et lieu ou choix des dispositions légales
  • La définition de pollution comprend l’abandon illicite
  • Disponible pour la gestion d’événement catastrophique
  • Les polices d’un projet peuvent être écrite conformément à « OCIPS », « CCIPS » ou spécifiquement pour les risques d’un projet liés à la santé

Minimums et limites

  • Minimum de la franchise auto-assurée : 5 000 $
  • Prime minimale variant entre 1 500 $ à 5 000 $
  • Capacité disponible jusqu’à 50 M$ par limite globale, incluant les honoraires de la défense juridique

Client type

La plupart des entrepreneurs commerciaux, conditionnel aux lignes directrices de souscription, dont :

  • Charpenterie ou menuiserie
  • Construction civile
  • Bétonnage
  • Gestion de projets de construction
  • Pose de cloisons sèches
  • Environnement électrique
  • Excavation/Développement d’un site
  • Construction générale
  • Travaux publics/Ponts
  • Isolation
  • Aménagement paysager
  • Maçonnerie
  • Installation de CVCA
  • Peinture
  • Plomberie
  • Toiture
  • Rues et artères routières

Formulaires/Applications

Ressources utiles