Responsabilité civile générale

Assurance responsabilité civile « Continuum »

  • Options pour des limites primaires ou excédentaires
  • Police non résiliable
  • Options pour multiples périodes de réclamations de sinistres

Ce qui est fait est fait et l’avenir est imprévisible. Continuum de ChubbMS aide les entreprises à mettre sur pied une défense contre un milieu en perpétuel changement. Plus particulièrement, Continuum aide à combler les failles de couverture des entreprises dont les polices d’assurance actuelles pourraient être insuffisantes pour couvrir les risques émanant du passé ou qui apparaîtront dans le futur.

Continuum de ChubbMS offre les options de protection d’assurance suivantes :

  • Assurance responsabilité civile pour successeur — aide à protéger l’acheteur d’une entreprise contre le risque de réclamations futures présentées contre lui et découlant des actions passées, posées par l’entreprise acquise
  • Assurance responsabilité civile pour produits discontinués — aide à protéger l’acheteur ou le vendeur d’une entreprise contre le risque de réclamations intentées contre eux pour des évènements futurs découlant de produits discontinués ou d’opérations complétées
  • Limites rétroactives de l'assurance responsabilité civile — aide à protéger contre des réclamations dont le montant excède la protection disponible en vertu de l’assurance détenue au cours des années antérieures
  • Assurance responsabilité civile pour déclencher l’engagement de la responsabilité — aide à protéger contre les failles de garantie pouvant survenir lorsqu’une entreprise modifie sa police d’assurance basée sur les réclamations présentées ou déclarées pour une police plus standard basée sur les évènements

Faits saillants

Le fait d’ajouter la protection offerte par Continuum n’oblige pas l’entreprise à démanteler son programme de responsabilité civile existant. La protection Continuum peut être achetée même si votre assurance responsabilité civile actuelle ne vous est pas fournie par Chubb. Continuum comporte aussi les caractéristiques suivantes :

  • Capacité primaire et  excédentaire disponible
  • Période de signalement des sinistres prolongée
  • Extension de garantie mondiale disponible

Quand une entreprise a-t-elle besoin de la protection Continuum de Chubb? Considérez les situations suivantes :

Un fabricant d’appareils électroménagers ne vend qu’un seul de ses produits et ce dernier ne génère pas suffisamment de profits. Quelques années plus tard, un consommateur entame une poursuite de plusieurs millions de dollars contre le fabricant, réclamant des dommages pour une blessure grave causée par le produit désormais discontinué. Le fabricant est tenu responsable. L’assurance responsabilité civile pour produits discontinués de la gamme Continuum s’en portera garante.

Un fabricant achète une entreprise de location d’équipement électronique en vertu d’un contrat « actifs seuls ». Plusieurs années plus tard, une poursuite est intentée après qu’on ait découvert que l’équipement loué par l’ancienne entreprise avait causé des dommages matériels importants avant la vente. Le successeur est tenu responsable et doit payer la réclamation de plusieurs millions de dollars, car son prédécesseur n’avait une assurance adéquate et ne pouvait financer la perte. L’assurance responsabilité civile pour successeur de la gamme Continuum s’en portera garante.

Une entreprise modifie sa police d’assurance basée sur les réclamations présentées pour une police d’assurance basée sur les évènements. Par conséquent, les réclamations qui découlent d’évènements survenus avant la modification et qui sont présentées après le changement de police ne seront plus couvertes. Sans l’assurance responsabilité civile pour  déclencher l’engagement de la responsabilité, offerte dans la gamme Continuum, cette entreprise aurait une faille dans sa protection pour responsabilité civile.