Assurance accident et maladie

Ligne directrice LD19 de l’ACCAP — Communication de la rémunération liée aux régimes collectifs d’assurance et de retraite

Cher courtier,

Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie (Chubb-Vie) est actuellement en train d’évaluer les notes explicatives de la Ligne directrice LD19, publiées par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). De plus, Chubb-Vie étudie les réactions du milieu face à l’implantation de la ligne directrice en question, afin d’établir sa position et la manière dont elle se préparera à aller de l’avant dans ce dossier. En réponse aux commentaires formulés par les conseillers du milieu, l’ACCAP a repoussé de six mois — soit au 1er janvier 2019 — l’implantation de sa nouvelle Ligne directrice LD19 pour les nouveaux contrats.

Nous vous transmettrons un avis plus complet sur cette question lorsque nous aurons établi la manière dont nous irons de l’avant en ce qui concerne la Ligne directrice LD19.

* En attendant que nous vous transmettions un tel avis, veuillez noter que les activités seront menées de manière habituelle.