Erreurs et omissions/responsabilité civile professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle, risques divers « Chubb Advantage® »

  • Couverture complète pour un ensemble varié d’industries des services professionnels
  • Vaste définition d’un acte fautif, des services professionnels et de l’assuré
  • Disposition concernant le délai de signalement automatiquement prolongée à 60 jours

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour risques divers « Chubb Avantage® » est conçue pour offrir une couverture complète à un grand nombre d’industries des services professionnels.

Faits saillants

Avantages

Disposition concernant le signalement des sinistres automatiquement prolongée à 60 jours
Option de disposition concernant le signalement des sinistres prolongée pendant une période pouvant atteindre trois ans

Couverture optionnelle pour :

  • Responsabilité civile liée à la confidentialité découlant de la perte d’équipement informatique, de brèches de sécurité dans un réseau ou d’un vol d’identité
  • Avocats salariés/conseillers internes

 

Couverture

Vaste définition d’un acte fautif, avec capacité de définir à la main les services professionnels.

Vaste définition des dommages, incluant :

  • Calcul de l’intérêt judiciaire antérieur et postérieur au jugement sur toute partie payée du jugement
  • Dommages-intérêts punitifs et exemplaires et portion multipliée de tous dommages-intérêts multiples accordés, là où cela est autorisé

Vaste définition de l’assuré, incluant :

  • L’entité et ses filiales
  • Tout dirigeant, partenaire, officier, directeur, administrateur, employé, ou associé principal ou administrateur principal (si l’entité est une société de personnes)
  • Les agents contractuels indépendants qui sont des personnes physiques lorsqu’elles fournissent des services professionnels au nom de l’entité et de ses filiales

Une sous-limite de 5 000 $ pour le remboursement à l’assuré lors de sa présence aux audiences, dépositions, etc. (maximum de 250 $ par jour)

Obligation d’offrir une défense en cas de réclamation (et non pas seulement les « poursuites »)

Limites

  • Capacité maximale de vingt millions de dollars

Clients cibles

La plupart des fournisseurs de services professionnels offrant des servicesà une tierce partie; les classes ciblées incluent :

  • Consultants Entreprises de dotation en personnel/embauche
  • Administrateurs d’un tiers
  • Entreprises d’impartition de processus administratifs
  • Services de facturation
  • Services de voyages
  • Publicité/marketing/relations publiques
  • Gestionnaires immobiliers
  • Experts en sinistres et agents immobiliers

Classes soumises à des restrictions

  • Actuaires
  • Comptables
  • Représentants d’entreprises
  • Experts en recouvrement/bureaux de crédit
  • Certains risques financiers (banques, risques de financement, gestion des investissements, activités de compagnie d’assurances)
  • Transitaires