Responsabilité civile de la direction des institutions financières

« Asset Management Protector » de Chubb

  • Prend en considération la gamme complète de modèles, de produits et de services organisationnels et de l’industrie de la gestion des actifs.
  • Peut être personnalisé pour répondre aux besoins d’affaires et d’assurances individuels de chaque entreprise et s’adapte facilement aux changements organisationnels du cabinet.
  • Une solution d’assurance modulaire composée de conditions particulières et de plusieurs couvertures pour les cabinets de gestion des actifs qui inclut : Responsabilité civile professionnelle, des administrateurs et des dirigeants, liée aux pratiques d’emploi, et des fiduciaires. Pour les fonds d’investissement et les fonds privés, des couvertures en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile des administrateurs et dirigeants sont également offertes.

Les entreprises de gestion des actifs sont exposées à un éventail sans précédent de risques potentiels en matière de responsabilité civile professionnelle et des dirigeants, ce qui peut entraîner des poursuites dévastatrices, des instances réglementaires, ou des demandes écrites de clients insatisfaits. Les coûts de défense et de règlement peuvent atteindre des millions de dollars et entraîner des dommages incommensurables.

Faits saillants

Profil du client

Conçu pour être flexible, le produit Protecteur de gestion des actifs répond aux besoins en matière d'assurance responsabilité civile professionnelle et des dirigeants pour de nombreux types d’organisations de l’industrie de gestion des actifs, notamment :

  • Conseillers en placements
  • Fonds communs de placement
  • Fonds spéculatifs
  • Fonds de fonds
  • Sociétés de placement immobilier
  • Fonds immobiliers privés

Garantie pour bureaux de gestion de fortune

La garantie pour bureaux de gestion de fortune est conçue spécialement pour répondre à l’éventail de besoins des bureaux de gestion de fortune, dont les fiducies. Elle peut être personnalisée pour répondre aux besoins uniques de chaque entreprise et s’adapte facilement aux changements organisationnels. Les bureaux de gestion de fortune peuvent combiner différentes couvertures et retenir différentes limites et rétentions pour chacune d’entre elles, selon les besoins.

Principales caractéristiques

La garantie pour bureaux de gestion de fortune comprend des couvertures qui vous protègent contre plusieurs des principaux risques en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants auxquels vous pourriez être exposés, dont :

  • Allégations de conseils inadéquats ou inexacts en lien avec la planification successorale ou fiscale (exemple : dettes fiscales ou pénalités imprévues
  • Allégations de violation des lignes directrices sur les investissements
  • Poursuite pour délégation de pouvoirs abusive à une tierce partie
  • Défaut présumé de traiter les membres de la famille sur un pied d’égalité (exemple : différence de traitement des bénéficiaires)
  • Poursuite pour sélection et surveillance négligente de gestionnaires d’investissements externes
  • Allégations de tenue des dossiers incorrecte (exemple : non-respect de la date d’exercice d’un droit d’option d’achat d’actions)
  • Prétendu défaut de se conformer aux conventions de fiducie (exemples : outrepasser ses pouvoirs, erreurs administratives)
  • Discrimination envers un employé
  • Harcèlement sexuel