Pour les Entreprises et les Courtiers

Responsabilité à l'Égard du Prospectus

La responsabilité à l'égard du prospectus s'applique généralement quand les actions sont destinées à l'émission ou à l'échange. Le risque principal est la mauvaise interprétation des informations contenues dans le prospectus d'investissement qui est envoyé aux investisseurs actuels et potentiels. Ce produit couvre l'entreprise qui est à l'origine de l'émission d'actions.

Points Forts du Produit

  • Notre assurance permet aux entreprises d'émettre une réserve de responsabilité à l'égard du prospectus. Cette assurance concorde avec notre "assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants" pour garantir qu'il n'y ait aucune divergence entre les produits
  • L'assurance continue à s'appliquer même en cas de changement de direction de l'entreprise

Assurance

  • Couvre contre les plaintes relatives aux déclarations mensongères ou aux informations inexactes dans le prospectus
  • L'assurance a généralement une durée de vie de six ans mais celle-ci peut être réduite